Créé par la loi d'orientation pour l'outre-mer, le congé- solidarité est un dispositif spécifique qui a pour objectif la libération de postes de travail au profit des jeunes de moins de 30 ans, par le départ en préretraite de salariés âgés de 55 ans ou plus. Le décret du 11 juin fixant les modalités de mise en œuvre de cette mesure (1) comportait une erreur quant au montant de l'allocation versée au salarié quittant l'entreprise. Selon un décret rectificatif, celui-ci est égal à 90 % du montant minimum de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE) (et non 90 %du montant minimum de l'allocation de chômage), sans pouvoir excéder 85 % du salaire antérieur. Le montant minimum de l'ASFNE, destinée aux salariés licenciés pour motif économique en fin de carrière, étant de 170 F par jour depuis le 1erjanvier, la valeur actuelle du minimum mensuel de l'allocation de congé-solidarité est donc d'environ 4 650 F.
Par ailleurs, le congé-solidarité repose sur la conclusion, dans chacun des départements, d'une convention-cadre entre l'Etat, le conseil régional et/ou général et les organisations représentatives des employeurs et des salariés. Une circulaire conjointe du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer rappelle les dispositions qui devront impérativement figurer dans l'accord et apporte les précisions techniques nécessaires à la conduite de cette négociation et à la mise en œuvre du dispositif. Lequel « constitue un outil puissant dans la lutte contre le chômage des jeunes dans les DOM », selon la circulaire.
(1) Voir ASH n° 2219 du 15-06-01.