Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) viennent d'être fixées pour 2001. Inscrit dans la programmation pluriannuelle prévue par la convention d'objectifs et de gestion Etat- CNAF (voir ASH n° 2222 du 6-07-01), le budget du Fonds national d'action sociale (FNAS) est en progression de 9,4 % par rapport à l'an dernier.
Les prix plafonds de l'ensemble des prestations de service sont majorés de 2,25 %. Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants, les prix plafonds des prestations de service ordinaires sont revalorisés de 5,1 %. La dotation affectée aux « contrats enfance crèches » s'élève à 2 606 millions de francs. Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire pour le dispositif « temps libre des enfants » est fixée à 1 789,8 millions de francs. A compter de l'exercice 2001, la liquidation des droits aux prestations de service se fera en euros.
De leur côté, les dotations d'action sociale progressent en moyenne de 2,2 %. Enfin, le budget du Fonds d'action sociale des caisses s'établit à 43,3 millions de francs.
Quant à l'enveloppe consacrée à la subvention BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de loisirs), elle est reconduite ainsi que le montant de l'aide financière de 600 F, majorée de 100 F pour les sessions centrées sur l'encadrement des jeunes enfants.
(1) PS : prestation de service.
(2) Le mode de calcul de la prestation de service « accueil permanent » a été réformé. Le montant des PS (taux 66 % et 78 %) intègre désormais les participations familiales. Voir ASH n° 2153 du 11-02-00.
(3) Lieux d'accueil enfants-parents.
(4) A compter du 1er septembre 2001.
(5) PS expérimentale dans 30 CAF.