L'allocation de rentrée scolaire reste fixée à 1 600 F en 2001

Comme annoncé (1), au lieu de se composer d'un montant de base fixé à 20 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales  (BMAF), traditionnellement majoré ces dernières années pour atteindre la somme de 1 600 F, l'allocation de rentrée scolaire  (ARS) est désormais égale à 73,22 % de la BMAF. Ce qui correspond, pour l'année 2001, à 1 608 F avant prélèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et à 1 599,96 F arrondis au franc le plus proche après CRDS. Ainsi, avec ce nouveau mode de calcul, l'ARS s'élève toujours à 1 600 F nets (243,92 €) pour chaque enfant de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1983 et le 31 janvier 1996). La BMAF étant revalorisée chaque année en fonction de l'inflation, l'ARS augmentera donc tous les ans à partir de 2002.

Rappelons que le droit à l'ARS est ouvert aux familles dont les revenus perçus en 2000 ne dépassent pas : 104 199 F (15 885,04 €) pour un enfant, 128 245 F (19 550,82 €) pour deux enfants, 152 291 F (23 216,61 €) pour trois et, au-delà, 24 046 F (3 665,79 €) par enfant supplémentaire.

Pour les enfants de 6 à 16 ans, nés entre 1^er janvier 1986 et le 31 janvier 1996, l'ARS est versée en une seule fois, dès le 20 août. Selon un communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, son versement à la Réunion a dû s'effectuer le 16 août, la date de la rentrée scolaire dans ce département ayant été avancée par rapport à la métropole au 21 août. Les familles recevant au moins une prestation de leur caisse d'allocations familiales  (CAF) n'ont aucune démarche à effectuer. Celles, non allocataires et n'ayant pas perçu l'ARS pour la rentrée 2000, doivent remplir une demande et la retourner à leur CAF.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, nés entre le 16 septembre 1983 et le 31 décembre 1985, l'allocation est versée dès la réception d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage. Les familles concernées doivent, à ce titre, renvoyer à leur caisse la « déclaration de situation d'un enfant de moins de 20 ans » que celle-ci leur adresse au moment de la rentrée.

Par ailleurs, s'exprimant à la radio, Ségolène Royal et Jack Lang ont laissé entendre que l'allocation de rentrée scolaire pourrait à l'avenir être modulée en fonction de l'âge de l'enfant.