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L'aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers versée en euros

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Les étrangers majeurs qui quittent la France pour regagner leur pays d'origine peuvent, sur leur demande et dans la limite des crédits disponibles, se voir accorder une aide publique à la réinsertion. Elle comprend une allocation destinée à couvrir tout ou partie des frais de déménagement de l'intéressé et, le cas échéant, ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs, ainsi qu'une allocation visant à couvrir tout ou partie des dépenses engagées pour assurer le succès de sa réinsertion dans le pays d'origine. L'administration donne aujourd'hui officiellement leur montant en euros.

A compter du 1er janvier 2002, l'allocation forfaitaire de déménagement versée au ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, sera ainsi de 382 €, augmentée de 153 € si son conjoint, non bénéficiaire de l'aide publique, regagne le pays avec lui et de 122 € pour chacun des enfants mineurs qui l'accompagne. Son montant maximum est fixé à 1 023  €. Quant au ressortissant d'un pays situé hors d'Europe, il pourra recevoir une aide de 610 €, augmentée de 305 € pour son conjoint et de 153 € pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Son montant total ne peut excéder 1 525  €.

L'aide au projet de réinsertion est, elle, fixée à 3 050 e par bénéficiaire. Les travailleurs étrangers âgés d'au moins 45 ans, menacés de licenciement économique et bénéficiaires de ce fait d'une convention entre l'employeur et l'office des migrations internationales  (OMI), ont la possibilité de voir cette aide, ainsi que celle accordée par le dernier employeur, affectées en totalité ou en partie à la constitution d'une rente servie jusqu'à la fin du mois du soixantième anniversaire des bénéficiaires. Auquel cas le montant de l'aide au projet de réinsertion pourra exceptionnellement dépasser 3 050  €, sans pouvoir excéder 9 150  € en moyenne pour l'ensemble des bénéficiaires d'une convention, ni 12 200  € par bénéficiaire.

Enfin, le directeur de l'OMI peut autoriser le versement en France d'une partie de l'aide au projet de réinsertion dans la limite de 1 525  e pour l'achat de biens d'équipement.

(Arrêté du 20 juillet 2001, J.O. du 21-08-01)

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