Dans le cadre de la réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux à usage individuel (1), un arrêté revalorise les tarifs de responsabilité des appareils de prothèses et d'orthopédie et, par là même, améliore leur remboursement par la sécurité sociale. Fixés en euros et en francs, les tarifs sont détaillés sur 68 pages, et concernent les appareils de prothèse et d'orthopédie destinés aux membres supérieurs ou inférieurs, ou encore à l'appareillage du tronc. Les tarifs des réparations et des pièces de rechange sont également indiqués, de même que les cas dans lesquels la prise en charge d'un appareil de secours est assurée.
Il est précisé que les frais d'expédition des appareils et autres frais accessoires que pourraient comporter les opérations de fourniture, de réparation ou de renouvellement des appareils inscrits à cette nouvelle nomenclature peuvent être pris en charge.
(1) Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.