La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à l'ensemble du réseau un nouveau « suivi législatif » de l'allocation parentale d'éducation (APE) (1). Cette mise à jour intègre les règles de non-cumul de l'APE à taux plein et de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ainsi que les dispositions relatives à l'appréciation du droit à l'APE à taux partiel depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les 35 heures. Sur ce dernier point, la CNAF renvoie à la circulaire ministérielle du 2 avril et confirme que les cadres soumis à des forfaits en heures ou en jours n'ouvrent pas droit à l'allocation parentale d'éducation à taux partiel.
Notes
(1) Voir ASH n° 2212 du 27-04-01.