Recevoir la newsletter

La CNAF revient sur l'APE

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale des allocations familiales  (CNAF) diffuse à l'ensemble du réseau un nouveau « suivi législatif » de l'allocation parentale d'éducation  (APE)   (1). Cette mise à jour intègre les règles de non-cumul de l'APE à taux plein et de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ainsi que les dispositions relatives à l'appréciation du droit à l'APE à taux partiel depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les 35 heures. Sur ce dernier point, la CNAF renvoie à la circulaire ministérielle du 2 avril et confirme que les cadres soumis à des forfaits en heures ou en jours n'ouvrent pas droit à l'allocation parentale d'éducation à taux partiel.

(Circulaire CNAF n° 2001-027 du 8 août 2001)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2212 du 27-04-01.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur