Ségolène Royal annonçait, le 18 juillet, le financement, dès septembre, de 1 000 postes supplémentaires d'auxiliaires d'intégration scolaire, chargés d'accompagner les enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire (1). Quelques jours auparavant, lui avait été remis, ainsi qu'à Jack Lang, le rapport de Mireille Malot, déléguée générale de l'association IRIS- Initiative (2), sur les conditions d'accompagnement et de pérennisation de ces auxiliaires d'intégration (3). Un rapport fondé sur l'analyse des expériences menées dans 31 départements et qui préconise une clarification et une homogénéisation du dispositif.
Première proposition, symbolique, uniformiser les dénominations en faisant prévaloir l'expression « auxiliaire de vie scolaire ». Plus fondamentalement, Mireille Malot souhaite « inscrire formellement l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire dans le cadre global du projet individualisé d'intégration de l'élève handicapé ». Il conviendrait pour cela de modifier la réglementation en octroyant à la commission départementale d'éducation spéciale la compétence légale d'attribution de l'auxiliaire de vie scolaire. Par ailleurs, l'auteur recommande de mettre en place un dispositif de labellisation ou d'agrément par l'Etat des services d'auxiliaires de vie scolaire et de doter chacun d'eux d'une structure professionnelle d'encadrement. Dans le même souci de qualité, elle souhaite que les recrutements soient harmonisés au niveau IV (niveau baccalauréat) et que soit proposé à chaque auxiliaire un parcours de qualification.
Sur l'épineuse question du financement, Mireille Malot recommande d' « assurer à court terme un financement public permettant l'égalité d'accès à un service d'auxiliaires de vie scolaire ». Actuellement, en effet, les salaires sont avant tout couverts par les fonds d'Etat pour l'aide à l'emploi (emplois-jeunes, contrats emploi-solidarité ou emploi consolidé), les compléments étant assurés par des fonds privés d'entreprise ou les collectivités locales. Quant aux charges relatives au fonctionnement et à l'encadrement des services, elles sont prises en charge par des subventions, des dons, des recettes de manifestations diverses, des avantages en nature de la part de partenaires... « Le caractère provisoire et aléatoire de ces financements est un facteur de fragilité de la plupart des dispositifs », relève Mireille Malot, qui souhaite que soit mobilisé l'ensemble des financeurs concernés par l'intégration scolaire des jeunes handicapés : Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, régions, Agefiph. La création d'un « fonds national pour l'accompagnement de l'intégration scolaire » devrait, selon elle, prévenir les effets de la complexité liée à ces interventions multiples. Afin de permettre à chaque financeur de prendre les mesures budgétaires qui s'imposent, elle prône une évaluation des besoins nationaux sur deux ans. Dernière proposition, la mise en place d'un pilotage national des services d'auxiliaires de vie scolaire.
(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-00.
(2) Créée en 1991 en partenariat avec EDF-GDF, cette association agit en faveur de l'enfance handicapée. Elle a signé, en avril 1999, une convention avec le ministère délégué à l'enseignement scolaire et la Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap, dans le but de développer des services d'auxiliaires d'intégration scolaire.
(3) Intitulé « L'aide humaine à l'intégration scolaire des élèves handicapés. Propositions pour le développement et la pérennisation de services d'auxiliaires de vie scolaire ».