Arrêté du 4 juillet 2001 fixant pour l'année 2001 le plafond journalier du tarif des soins courants et des soins dispensés dans les sections de cure médicale (voir ASH n° 2201 du 9-02-01) (J.O. du 20-07-01).
Arrêté du 11 juillet 2001 portant refus d'agrément de l'avenant n° 208 du 22 mars 2001 à la convention collective de l'aide à domicile en milieu rural du 6 mai 1970 (voir ASH n° 2224 du 20-07-01) (J.O. du 20-07-01).
Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, et décision du Conseil constitutionnel n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001 (voir ASH n° 2221 du 29-06-01) (J.O. du 21-07-01).
Loi organique n° 2001-692 du 1er août relative aux lois de finances (voir ASH n° 2222 du 6-07-01) (J.O. du 2-08-01).
Arrêté du 3 août 2001 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat et de demi-pension pour l'année 2002 (J.O. du 17-08-01).
Arrêté du 6 août 2001 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'Education nationale (J.O. du 17-08-01).
Arrêté du 16 août 2001 fixant pour 2001 les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 19-08-01).
Arrêté du 16 août 2001 fixant pour 2001 la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 19-08-01).