« L'idéal républicain de mixité et de brassage porté par notre société exige un débat public et une formulation véritablement concrète de ses conséquences dans l'habitat, en phase avec les réalités contemporaines. Un tel débat est désormais urgent. » C'est la conclusion, rendue publique courant juillet, du groupe de travail- composé de Nicole Questiaux, Simone Veil, anciennes ministres respectivement de la Solidarité et des Affaires sociales, et de Paul Bouchet, président d'ATD quart monde - sollicité par l'Union nationale HLM (1) pour réfléchir sur « l'égal accès au logement social », à la suite des accusations de discrimination à l'encontre des populations immigrées portées récemment contre le mouvement (2).
Les trois personnalités pointent les pratiques des propriétaires privés : « A la lecture des chiffres, [...] il n'y a pas de blocage à l'entrée des immigrés dans le parc HLM. Au contraire, leur surreprésentation dans ce patrimoine, et dans la demande de logement social, apparaît comme le corollaire de la fermeture du parc privé. » Un état de fait qui « ne doit plus être toléré », estiment- elles. Pour autant, les organismes HLM n'échappent pas à un rappel à l'ordre : « Le recueil d'informations sur l'origine est exclu » (3). En outre, « la transparence des pratiques d'attribution doit être la règle, et toutes les décisions doivent être motivées ». De plus, « toute politique ou pratique qui conduit à un refus d'attribution, “dans l'intérêt du demandeur” ou au nom de la mixité, sans offre simultanée d'un logement de qualité comparable à celui demandé est inacceptable ».
Par ailleurs, il convient de faciliter la mobilité au sein du parc social, « qu'il s'agisse de favoriser des souhaits d'intégration passant par l'accès à des quartiers “banalisés” ou de favoriser l'autonomisation des jeunes ». Les mutations, difficiles à obtenir, « témoignent d'une aspiration à un véritable parcours résidentiel, qui est aussi un parcours de vie », insistent les auteurs.
Parallèlement, ils jugent « indispensable » un effort de renouvellement de l'offre dans sa composition, sa qualité, sa localisation et son environnement, afin d' « éviter qu'un patrimoine “de seconde zone” ne soit inévitablement le seul à loger les populations les plus vulnérables ». Les bailleurs sociaux devraient également renforcer l'offre dans des catégories de logements où la demande est très importante, par exemple les grands appartements. « Un devoir collectif que les organismes HLM doivent inscrire dans leurs stratégies patrimoniales », affirme le groupe de travail.
(1) Union nationale HLM : 14, rue Lord-Byron - 75384 Paris cedex 08 - Tél. 01 40 75 78 00.
(2) Notamment par un rapport du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations - Voir ASH n° 2215 du 18-05-01.
(3) Sur le sujet des fichiers du logement social, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelait, dans son rapport annuel 2000, que « l'interrogation sur la nationalité [...] peut avoir comme conséquence la "ghettoïsation" en matière d'attribution de logements » - Voir ASH n° 2223 du 13-07-01.