Le Conseil de l'Europe épingle prisons et hôpitaux psychiatriques français

Lors de sa tournée en France en mai 2000, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe s'est intéressé, outre aux centres de rétention (1), aux prisons et aux hôpitaux psychiatriques (2).

A la suite de ses visites dans quatre établissements pénitentiaires, le comité recommande au gouvernement de « poursuivre de façon vigoureuse les efforts d'amélioration des conditions de détention » et met particulièrement l'accent sur le surpeuplement des prisons.

Autre préoccupation du CPT, le recours aux instruments de contention physique à l'Etablissement public de santé national de Fresnes. La consultation de registres a montré qu' « en moyenne, chaque mois, quatre personnes étaient attachées à leur lit d'hôpital, souvent pour des périodes prolongées (jusqu'à dix jours)  », souligne le rapport, sans que les dossiers médicaux contiennent de justificatifs. Depuis un protocole a été élaboré, limitant notamment la contention à 12 heures et imposant l'établissement d'un certificat médical, a indiqué le gouvernement dans sa réponse officielle.

Sur les aspects sanitaires en général, la réforme de 1994 sur le dispositif de prise en charge des détenus a « indiscutablement » amélioré la qualité des soins somatiques, note le comité. Des difficultés particulières d'accès aux soins dentaires et psychiatriques persistent néanmoins. Le CPT rappelle aussi qu'en France, le taux de suicide en milieu carcéral figure parmi les plus élevés d'Europe. La prévention en la matière devrait, selon lui, constituer une « haute priorité ». Il en va de même, au passage, pour le « développement de programmes d'activités satisfaisants pour les détenus », particulièrement pour les mineurs.

Enfin, sur la question de l'isolement sur décision administrative, le CPT exprime « de sérieuses réserves » sur sa durée ( « parfois pendant des années d'affilée » ) et sur le « régime éminemment restrictif » auquel nombre de détenus sont soumis. Il recommande aussi d'aménager « une voie de recours efficace auprès d'une autorité indépendante, de préférence un juge ».

S'agissant des établissements psychiatriques, le Comité insiste particulièrement sur le recours à la contrainte physique des patients agités ou violents. Celui-ci devrait faire l'objet, également avec une « haute priorité », d'une « politique détaillée » dans toutes les structures du pays. L'organisation a par ailleurs relevé des lacunes dans les garanties qui doivent entourer le placement non volontaire dans un établissement psychiatrique. « Contraindre un patient à séjourner dans une unité pour malades difficiles, faute d'infrastructures appropriées ou à cause du refus de telles structures de l'accueillir est un état des choses hautement contestable », s'indigne-t-elle.