Le nombre d'entreprises et de salariés a doublé sur le territoire des zones franches urbaines (ZFU) depuis leur création en 1997, selon un rapport du gouvernement remis le 16 juillet au Parlement. Pour mémoire, les ZFU instituent pour des quartiers particulièrement défavorisés un dispositif fiscal dérogatoire sur cinq ans.
L'effectif ouvrant droit à exonération au sein des établissements employeurs concernés s'élevait ainsi, fin 1999, à 49 000 salariés, soit une progression de 11 000 par rapport à l'année précédente. Un constat d'autant plus positif qu'un quart de ces salariés (26 %) sont des habitants des quartiers, soit un résultat supérieur au seuil minimum légal de 20 %exigé pour bénéficier des exonérations de charges sociales.
Le rapport apporte toutefois un bémol de taille : le coût du dispositif. Il chiffre ainsi la facture à 2,3 milliards pour 2000 (contre 807,7 millions de francs en 1997).
Rappelons que, pour laisser le temps aux entreprises concernées de se préparer à la disparition des ZFU, le gouvernement a prévu de prolonger le dispositif, à partir du 1er janvier 2002, pour trois années supplémentaires avec des taux dégressifs des exonérations (1).
(1) Voir ASH n° 2194 du 22-12-00.