Ségolène Royal annonce des mesures concrètes pour les handicapés...

C'est un panel de mesures concrètes pour « changer le regard sur les personnes en situation de handicap » qu'a présenté la ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées dans une communication au conseil des ministres du 18 juillet. A mi-parcours du programme pluriannuel 1999-2003 (1) et du plan triennal 2001-2003 (2) en faveur des handicapés, Ségolène Royal estime, en effet, qu'un « état des lieux ainsi que de nouvelles impulsions sont nécessaires ».

En premier lieu, des instructions ministérielles seront diffusées pour améliorer l'accueil à la naissance des enfants handicapés et la formation des équipes concernées (professionnels de santé, travailleurs sociaux, services de la protection maternelle et infantile...). En outre, pour rendre systématique la présence d'enfants handicapés dans les structures collectives de garde de la petite enfance, l'attribution des aides du Fonds d'investissement pour la petite enfance (FIPE) sera subordonnée à la prise en compte d'enfants handicapés dans tous les projets de ces équipements (3). Ce point sera précisé dans les modalités d'utilisation de la deuxième tranche du FIPE annoncée lors de la conférence de la famille en juin dernier (4).

Outre la relance du plan d'intégration scolaire Handiscol' à la rentrée prochaine (5), 1 000 postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire seront financés dès septembre, permettant la prise en charge de 2 000 enfants environ, promet la ministre. Cette annonce répond ainsi à l'une des préconisations du rapport de Mireille Malot, déléguée générale d'Iris-Initiative, sur les auxiliaires de vie scolaire (6), qui devrait être prochainement rendu public.

Autre volet de ce plan : mieux assurer l'emploi. A cet effet, les dispositifs de « maintien dans l'emploi » seront généralisés à tous les départements afin d'inciter les entreprises à reprendre leurs salariés après un accident. Des conventions seront passées, là où elles n'existent pas, entre l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et les structures de réinsertion professionnelle Cap emploi dans le cadre des programmes départementaux d'insertion des travailleurs handicapés (7). De plus, 20 000 personnes handicapées en 2001, 60 000 en 2002 et autant en 2003 feront l'objet d'un accompagnement personnalisé, dans le cadre du plan d'action personnalisé (PAP) proposé à tous les chômeurs depuis le 1^er juillet (8). Par ailleurs, Ségolène Royal a rappelé que le gouvernement étudie actuellement une série de mesures pour améliorer, dans la fonction publique, les conditions d'accès, d'insertion et de travail des personnes handicapées. Et un groupe de travail sera constitué à la rentrée pour rénover les formations de rééducation professionnelle.

Quant aux structures d'accueil spécialisées, un bilan de la mise en œuvre des plans 1999-2003 et 2001-2003 sera présenté, début 2002, pour procéder aux ajustements nécessaires dès 2003. Selon Ségolène Royal, un recensement des besoins les plus urgents sera également opéré « sans concession » cet automne, notamment en ce qui concerne la prise en charge des personnes autistes, l'accueil en maisons d'accueil spécialisé, en foyers à double tarification et la situation des personnes accueillies à l'étranger. Sur cette base, la programmation pluri- annuelle sera réexaminée. Un groupe de travail sur les instituts de rééducation, installé dans les semaines à venir, étudiera leur place et leurs missions au sein des dispositifs existants en direction des jeunes présentant des troubles du comportement et en préparera la redéfinition.

Enfin, après une première concertation avec les partenaires du secteur sur les moyens de diversifier le secteur des ateliers protégés, « il s'agit maintenant de la traduire en mesures concrètes », a indiqué la ministre, sans plus de précision. L'idée étant de créer pour les travailleurs handicapés, les conditions « d'un parcours professionnalisant ».

S'agissant de la réforme de loi d'orientation du 30 juin 1975 sur les handicapés (9), Ségolène Royal a confié à Vincent Assante, vice-président délégué de l'Union nationale des polios de France, auteur d'un rapport du Conseil économique et social sur le handicap et le cadre de vie (10), le soin de coordonner trois groupes de travail. Le premier portera sur l'évolution du concept de handicap, la recherche, l'évaluation, la prévention. Le deuxième sur l'éducation, la scolarisation la formation et l'insertion professionnelle et le dernier sur l'accessibilité, l'accompagnement des personnes handicapées ainsi que sur les conditions de vie autonome (11). Pragmatique, la ministre souhaite « aller vite » et estime que cette réflexion « ne doit pas nécessairement se traduire par une nouvelle grande loi ».

Consciente des résistances sur le terrain et pour changer l'image des handicapés, Ségolène Royal organisera, en décembre 2001, des journées « Réussite et handicap ». Par ailleurs, la ministre a mis en avant les mesures en place en matière d'accès au logement, au transport et à la culture pour les handicapés. Un groupe de travail interministériel se penchera prochainement sur la question des vacances des personnes adultes handicapées mentales. Pour finir, la ministre a rappelé la réforme en cours des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)   (12). En particulier, une circulaire définissant les conditions de l'évaluation médicale des demandes faites à la Cotorep, le cadre d'intervention des médecins en son sein, est en cours d'élaboration.