Constatant que l'intégration scolaire en France répond encore mal en pratique aux attentes justifiées des familles d'adolescents handicapés, une circulaire interministérielle relance, dès la rentrée scolaire 2001-2002, le plan Handiscol' (1), arrêté en 1999.
A cet effet, les services déconcentrés (inspection d'académie, direction des services départementaux de l'Education nationale, recteurs d'académie, directions départementales des affaires sanitaires et sociales) sont invités à se mobiliser. Ainsi, l'inspecteur d'académie et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales devront convier, par voie de presse, les parents d'enfants handicapés rencontrant des difficultés au moment de la rentrée à s'adresser à la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). Les personnels de ces dernières devront rechercher « rapidement » les solutions adaptées en liaison avec les commissions de circonscription, les inspecteurs de l'Education nationale ou les chefs d'établissement. « Aucun parent ne doit rester sans réponse explicite », précise la circulaire, ce dispositif devant être en place le 27 août au plus tard.
Tout en voulant éviter le risque de surenchère qui consisterait à affecter un auxiliaire d'intégration scolaire à chaque élève handicapé ou malade, elle rappelle que « dans les situations qui le justifient, le recours aux aides-éducateurs est une priorité ». Il peut également être fait appel au dispositif associatif d'auxiliaires dans les départements où il existe. En tout état de cause, « l'accueil à l'école maternelle doit être privilégié et facilité en toute circonstance », insiste la circulaire.
Par ailleurs, en vue d'élaborer un programme d'action 2001-2003, un bilan de fonctionnement de ce dispositif d'accueil et d'assistance de rentrée sera dressé par l'inspecteur d'académie et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (dysfonctionnements majeurs tel un refus d'inscription, difficultés imputables à une insuffisante préparation, à un manque de structures ou à une inadaptation des structures existantes). Il sera présenté dès novembre au groupe départemental Handiscol' convoqué en séance plénière. Sur cette base, celui-ci organisera un programme de travail approfondi dont les conclusions seront fournies en janvier 2002 à l'inspecteur d'académie et au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Lesquels arrêteront des décisions relevant de leurs compétences respectives en vue des deux rentrées scolaires suivantes.
(1) Voir ASH n° 2105 du 5-02-99.