Depuis le début de cette année, les demandeurs d'emploi ne sont plus tenus de justifier auprès des Assedic et des agences locales pour l'emploi ni de leur domiciliation, ni de tout changement de celle-ci (1). L'ANPE précise que cela ne les dispense pas pour autant de l'obligation de déclarer cette domiciliation au moment de leur inscription et du renouvellement mensuel de leur demande d'emploi. Et d'insister sur les conséquences de l'absence de déclaration expresse de domiciliation ou d'une déclaration fausse ou erronée. Soit, dans le premier cas, l'impossibilité d'inscrire l'intéressé sur la liste des demandeurs d'emploi. Et, dans le second, le risque pour ce dernier de ne pas recevoir la déclaration de situation mensuelle lui permettant de renouveler son inscription, et les propositions d'offres et de services de l'agence. Avec toutes les retombées que cela implique, notamment au regard de l'obligation de répondre aux convocations. L'ANPE rappelle, en outre, que celui qui déclare sciemment une fausse adresse afin d'être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi est passible d'une amende pénale.
Ces dispositions s'appliquent également aux personnes sans domicile fixe, aux forains, nomades et bateliers, ainsi qu'aux travailleurs étrangers.
(1) Voir ASH n° 2200 du 2-02-01.