Dans une circulaire commune, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité et celui de l'Intérieur demandent aux préfets « une implication accrue » de leurs services dans la mise en œuvre des mesures prises en direction des harkis et des rapatriés.
S'agissant du dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (1), les préfets sont invités à accélérer le transfert des dossiers qu'ils instruisent à la commission nationale chargée de statuer sur l'éligibilité du demandeur. Selon la circulaire, cette transmission « ne s'est pas effectuée de manière générale avec la célérité nécessaire alors que la situation économique et sociale des demandeurs nécessite un règlement rapide de leurs difficultés ». En outre, les préfets doivent, dans le cadre de l'établissement du plan d'apurement des dettes, s'informer mensuellement de l'état d'avancement de la négociation entre le demandeur et ses créanciers. Les préfets sont également incités à intensifier leur intervention dans le cadre du plan d'action en faveur des harkis, prorogé jusqu'au 31 décembre 2002 (2), et qui prévoit l'octroi d'aides spécifiques notamment en matière de logement et d'accès à l'emploi.
(1) Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.
(2) Voir ASH n° 2200 du 2-02-01.