La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, accompagnée de Bernard Kouchner, a présenté, le 12 juillet, ses orientations de travail pour rénover le système de soins, à l'issue du second « Grenelle de la santé » (1) qui réunissait, outre les professionnels des soins de ville, des représentants des caisses nationales d'assurance maladie, les partenaires sociaux et des parlementaires.
S'agissant de la sécurité des professionnels de santé dans les zones urbaines sensibles, parallèlement au plan d'action du ministre délégué à la ville et du ministre délégué à la santé (2), Elisabeth Guigou a chargé Michel Vernerey et Georges Costargent, de l'inspection générale des affaires sociales d'établir un état des lieux concernant les professionnels qui font face à des actes de violence, exerçant dans le secteur libéral ou en établissement de santé ou médico-social.
Pour donner une « visibilité » au développement des réseaux de soins, la ministre va également désigner une mission qui évaluera les dispositifs existants et formalisera des propositions. Ces dernières pourraient « se concrétiser » dans le projet de loi de modernisation de la santé qui doit être débattu, cet automne, au Parlement.
Par ailleurs, Elisabeth Guigou souhaite articuler les priorités de santé publique, qui entreraient « dans un cadre pluriannuel », et les objectifs de dépenses d'assurance maladie, votés chaque année par le Parlement. Le projet de loi de modernisation de la santé « prévoira » une disposition « permettant au Parlement de débattre annuellement des priorités de santé en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale ». Dans le même esprit, la ministre a retenu l'idée d'un conseil national de la santé qui « conseillerait le gouvernement sur la définition des priorités et les conséquences à en tirer sur l'offre de soins et les objectifs de dépenses ». La création de cette structure pourrait également être incluse dans le même projet de loi.
La question d'un nouveau cadre conventionnel entre les professionnels de santé et les caisses doit être approfondie, faute de consensus. La ministre espère que la prochaine loi de financement de la sécurité sociale « pourra ouvrir la voie à une nouvelle méthode de régulation ».
Quant à la clarification des responsabilités au sein de la sécurité sociale, Elisabeth Guigou a renvoyé ce sujet au chantier sur l'avenir de la protection sociale, ouvert par le gouvernement cette semaine.
(1) Voir ASH n° 2200 du 2-02-01.
(2) Voir ce numéro.