La prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales

Dans le droit-fil des orientations arrêtées en mai dernier en matière de protection de l'enfance (1), une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS), signée par Ségolène Royal, revient sur la question de la violence dans les institutions sociales et médico-sociales. En 1998 déjà (2), elle avait insisté sur l'obligation de répondre fermement aux violences faites aux mineurs. En annexe de la circulaire, sont rappelés le dispositif pénal (liste des différentes catégories d'infractions susceptibles d'être commises contre les mineurs ; limites du secret professionnel...) et les dispositifs de signalements des faits (n° 119...).

Pour la DGAS, il importe de poursuivre la politique de prévention de la maltraitance « en luttant désormais contre toutes les formes de violences et particulièrement celles commises sur des mineurs confiés aux établissements et services par décision administrative ou judiciaire ».

Aussi est-il demandé aux préfets de mettre en œuvre, au-delà des pouvoirs qui leurs sont conférés au titre de l'ordre public -détaillés par la circulaire -, une politique locale de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales autour de trois axes.

Le préfet est invité, en premier lieu, à développer, au niveau local, une politique de contrôle des institutions recevant des mineurs. «  Toutes les structures accueillant des enfants et des adolescents doivent trouver normal d'être inspectées même en l'absence de tout signalement, compte tenu de la responsabilité éminente que constitue l'éducation d'un mineur et du pouvoir ainsi conféré à des adultes », explique la circulaire. Et face aux résistances actuelles, il convient de « généraliser les inspections, celles-ci [pouvant] même être sollicitées par des structures qui souhaitent améliorer leur fonctionnement », ajoute-t-elle. Il appartiendra au groupe de coordination départementale de protection de l'enfance, prévu par une circulaire du 10 janvier 2001 (3), d'élaborer et d'organiser cette politique d'inspection.

En outre, la circulaire souhaite des outils de repérage des risques. A cet effet, « les autorités compétentes auront le soin, dans le cadre du groupe de coordination départementale et au sein de leur administration, d'élaborer une liste d'indicateurs concordants pouvant signifier l'existence de violences en institution » (fonctionnement autarcique ou opaque de l'institution, manque de respect des droits des parents, difficultés récurrentes avec le personnel...). Ces autorités veilleront également à impulser dans chaque institution des actions d'information à destination des enfants et des parents.

Pour renforcer la vigilance en amont de l'organisation des structures, l'existence de dispositions - et leur application effective - en matière de prévention et de détection des violences en institution devra être vérifiée par les services déconcentrés (respect de la place et de l'intimité des jeunes, prise en compte des projets individuels par le projet collectif, organisation de l'information et de la participation à la vie collective des mineurs...). Ce, dans le cadre de l'instruction des projets de création, d'autorisation ou de financement de structures accueillant des mineurs mais aussi en cours de fonctionnement de celles-ci.

Autre volet de cette politique de prévention : le renforcement de la vigilance lors du recrutement des personnels intervenant auprès des mineurs. En conséquence, tout responsable d'institution du secteur public qui souhaite recruter un candidat doit accorder une attention particulière à la lecture du bulletin n° 2 du casier judiciaire (4) de l'intéressé. Quant à l'emploi de bénévoles ou à l'embauche de salariés par les établissements et services privés, tout dirigeant veillera à demander à l'intéressé le bulletin n° 3 de son casier judiciaire (5) avant de l'affecter à un poste de travail « supposant un contact direct, habituel et fréquent avec des mineurs ».

Le préfet est invité, en étroite collaboration avec le président du conseil général, dans le cadre de l'activité du groupe de coordination départementale, et avec l'aide de tout partenaire utile du secteur associatif, à organiser la mise en œuvre la plus large possible de cette exigence de vigilance. Lors de l'instruction des projets de création ou de transformation des structures, les promoteurs de ceux-ci feront ainsi l'objet d'un contrôle permettant de s'assurer qu'ils présentent un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour des infractions commises à l'encontre de mineurs ou de personnes vulnérables.

Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire, lorsque les violences se produisent dans les services ou établissements accueillant des mineurs, « il est nécessaire de prévoir un accompagnement des enfants et des jeunes, des parents et des professionnels », insiste la circulaire. Dans cet objectif, le groupe de coordination départementale devra, notamment, assurer la mise en place d'une cellule de crise qui aura, en particulier, pour mission l'information régulière et complète des parents, la mise en place d'un soutien psychologique, « le suivi de la communauté professionnelle culpabilisée ou traumatisée par des révélations concernant des collègues proches ou des enfants pris en charge » ainsi que la remobilisation rapide des professionnels.