« Le développement des moyens de compensation des incapacités liées à une ou à des déficiences est indispensable pour offrir aux personnes handicapées qui le souhaitent [...] la possibilité de demeurer dans leur milieu ordinaire de vie grâce à la mise en œuvre de plans d'aide individualisée comprenant des aides techniques et des aménagements de logement ou des lieux ordinaires de vie. » C'est ce que souligne la directrice générale de l'action sociale, Sylviane Léger, dans une circulaire consacrée au dispositif pour la vie autonome des personnes handicapées. Lionel Jospin en avait annoncé la généralisation progressive d'ici à 2003, lors de la présentation du plan triennal en faveur des personnes handicapées le 25 janvier 2000 (1).
Ce programme doit notamment permettre de développer l'accès aux solutions de compensation des incapacités des personnes handicapées- quels que soient l'origine ou la nature de leur handicap, leur âge et leur lieu de résidence -, de simplifier les procédures de financement et de réduire les délais. Il s'agit aussi, explique Sylviane Léger, d'appliquer « une nouvelle méthodologie d'approche globale pour l'accès aux moyens de compensation des incapacités en intégrant une dimension qualité dans le service rendu ».
La circulaire liste 28 nouveaux départements concernés en 2001 (2), après l'expérimentation déjà menée l'an dernier dans 15 départements. Elle expose les rôles respectifs des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pilotage et animation), de leurs partenaires (collectivités territoriales, organismes de protection sociale, associations représentatives des personnes handicapées...) et des équipes techniques d'évaluation (proposition de plans individualisés d'aide).
Les conditions d'articulation du dispositif pour la vie autonome avec les commissions départementales de l'éducation spéciale, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, les centres locaux d'information et de coordination pour les personnes âgées, les groupes de coordination départementale Handiscol' ainsi que les futurs conseils départementaux consultatifs sont également précisées.
S'agissant du financement du programme, il est rappelé notamment que l'Etat y participe à hauteur de 1,5 à 2,5 millions de francs par site, en année pleine, selon le poids démographique de chaque département. Pour finir, Sylviane Léger signale qu'il a été décidé d'affecter prioritairement aux départements concernés par le dispositif pour la vie autonome en 2000 et 2001 des places de services de soins infirmiers à domicile dédiées aux personnes handicapées de moins de 60 ans. Ce, « pour élargir l'éventail des solutions favorisant le retour ou le maintien à domicile des personnes handicapées ».
(1) Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.
(2) Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, La Réunion.