Face au flou du concept « d'action éducative en milieu ouvert [AEMO] administrative », le Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) a réclamé, il y a quelques semaines, l'inscription dans les textes d'une « mesure d'aide éducative demandée », plus respectueuse selon lui des parents (1). Il s'agirait en fait de compléter l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles qui reconnaît déjà l'aide à domicile et prévoit l'intervention d'un service d'action éducative. Le Cnaemo propose d'amender cet article afin que figure expressément « l'intervention d'un service d'action éducative et sociale de soutien à l'exercice de la fonction parentale dans le cadre d'une mesure d'aide éducative demandée par les parents, père et mère, et par les personnes exerçant l'autorité parentale ».
Cette précision aurait le mérite de clarifier les choses face à « une réalité sans doute ignorée », estime Jean-Michel Bury, directeur de « La vie au grand air » (2). En effet, l'aide à domicile, prévue par les articles L. 222-2 et L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles, « est attribuée, sur sa demande ou avec son accord, à la mère, au père ou à défaut à la personne qui assume la charge effective de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien, ou son éducation l'exigent », explique-t-il. « La fondation La vie au grand air met quotidiennement en œuvre cette mesure d'action éducative à domicile », poursuit-il. Au sein des accueils éducatifs d'Etampes, le service d'action éducative auprès des familles prend ainsi 75 enfants en charge. Quant aux résultats, ils sont significatifs, souligne ce directeur : « peu de refus des parents lorsque la mesure leur est suggérée ou proposée, une durée de prise en charge moyenne de 12 à 18 mois, un faible taux de signalement à l'autorité judiciaire ».
Mais Jean-Michel Bury tient à préciser que l'aide à domicile n'est pas de l'AEMO. « Coquetterie de vocabulaire pour les uns, prétention légaliste pour les autres, il nous apparaît au contraire fondamental que pour les parents, pour les enfants, et pour les travailleurs sociaux, il n'y ait aucune confusion entre l'aide éducative à domicile relevant du code de l'action sociale et des familles et l'AEMO relevant du code civil. Au-delà, l'AEMO est une décision judiciaire et donc une obligation, voire une contrainte, assortie d'un pouvoir de contrôle, et qui, surtout, ne prend pas systématiquement en compte, ce que nous faisons, la demande et l'accord des parents. »
(1) Voir ASH n° 2220 du 22-06-01.
(2) Fondation La vie au grand air : 40, rue Liancourt - 75014 Paris - Tél. 01 53 91 23 23.