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PRESTATIONS FAMILIALES

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Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 2 196,38 F (334,84  €)

Montants :

 2 enfants : 703 F/mois (107,17  )

 3 enfants :1 603 F/mois (244,38  )

 4 enfants :2 504 F/mois (381,73  )

 par enfant supplémentaire : 901 F/mois (137,36  )

Majoration :

 enfants de plus de 11 ans :198 F/mois (30,18  )

 enfants de plus de 16 ans : 351 F/mois (53,51  )

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 4 064 F/mois (619,52  )

Allocation pour jeune enfant

1 009 F/mois (153,82  )

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :111 810 F (17 045,32  )

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 147 761F (22 526,02  )

 1 revenu, 2 enfants :134 172 F (20 454,39  )

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 170 123 F (25 935,08  )

 par enfant supplémentaire :26 834 F (4 090,82  )

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :3 131 F/mois (477,32  )

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % :2 071 F/mois (315,72  )

- entre 50 % et 80 % :1 566 F/mois (238,74  )

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :3 295 F/mois (502,32  )

 parent isolé, 1 enfant à charge : 4 393 F/mois (669,71  )

 par enfant supplémentaire :1 098 F/mois (167,39  )

Complément familial

915 F/mois (139,49 € )

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de présence parentale

 cessation totale d'activité :4 141 F/mois (631,29  ) (personne seule)  ; 3 131 F/mois (477,32  ) (couple)

 activité à temps partiel :

- au plus égale à 50 % :2 733 F/mois (416,64  ) (personne seule)  ; 2 071 F/mois (315,72  ) (couple)

- entre 50 % et 80 % :2 071 F/mois (315,72  ) (personne seule)  ; 1 566 F/mois (238,74  ) (couple)

Allocation de rentrée scolaire

1 600 F (243,92  ) pour la rentrée 2001 (décret à paraître)

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :104 199 F (15 885,04  )

 par enfant supplémentaire :24 046 F (3 665,79  )

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère : 659 F/mois (100,46  )

 orphelin de père ou mère : 494 F/mois (75,31  )

Allocation d'adoption

1 009 F/mois (153,82  )

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

AFEAMA

 prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 218,60 F/jour (33,33  )

 + majoration :

- enfant de moins de 3 ans : 845 F, 1 020 F ou 1 290 F par mois (128,82  , 155,50  ou 196,66  ) , selon les ressources

- enfant de 3 à 6 ans : 423 F, 510 F ou 645 F par mois (64,49  , 77,75  ou 98,33  ) , selon les ressources

Allocation de garde d'enfant à domicile

 enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 9 997 F/trimestre (1 524,03  ) si les ressources sont inférieures à 224 317 F (34 196,91  )(net après abattements)  ; à 50 % dans la limite de 6 666 F/trimestre (1 016,23  ) si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 3 331 F/trimestre (507,81  )

Prime de déménagement

Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 5 271 F (803,56  )

 par enfant supplémentaire :439 F (66,93  )

LES CHIFFRES

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