Base mensuelle de calcul : 2 196,38 F (334,84 €)
Montants :
2 enfants : 703 F/mois (107,17 € )
3 enfants :1 603 F/mois (244,38 € )
4 enfants :2 504 F/mois (381,73 € )
par enfant supplémentaire : 901 F/mois (137,36 € )
Majoration :
enfants de plus de 11 ans :198 F/mois (30,18 € )
enfants de plus de 16 ans : 351 F/mois (53,51 € )
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 4 064 F/mois (619,52 € )
1 009 F/mois (153,82 € )
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :111 810 F (17 045,32 € )
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 147 761F (22 526,02 € )
1 revenu, 2 enfants :134 172 F (20 454,39 € )
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 170 123 F (25 935,08 € )
par enfant supplémentaire :26 834 F (4 090,82 € )
cessation totale d'activité :3 131 F/mois (477,32 € )
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :2 071 F/mois (315,72 € )
- entre 50 % et 80 % :1 566 F/mois (238,74 € )
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 295 F/mois (502,32 € )
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 393 F/mois (669,71 € )
par enfant supplémentaire :1 098 F/mois (167,39 € )
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
cessation totale d'activité :4 141 F/mois (631,29 € ) (personne seule) ; 3 131 F/mois (477,32 € ) (couple)
activité à temps partiel :
- au plus égale à 50 % :2 733 F/mois (416,64 € ) (personne seule) ; 2 071 F/mois (315,72 € ) (couple)
- entre 50 % et 80 % :2 071 F/mois (315,72 € ) (personne seule) ; 1 566 F/mois (238,74 € ) (couple)
1 600 F (243,92 € ) pour la rentrée 2001 (décret à paraître)
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :104 199 F (15 885,04 € )
par enfant supplémentaire :24 046 F (3 665,79 € )
orphelin de père et mère : 659 F/mois (100,46 € )
orphelin de père ou mère : 494 F/mois (75,31 € )
1 009 F/mois (153,82 € )
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 218,60 F/jour (33,33 € )
+ majoration :
- enfant de moins de 3 ans : 845 F, 1 020 F ou 1 290 F par mois (128,82 € , 155,50 € ou 196,66 € ) , selon les ressources
- enfant de 3 à 6 ans : 423 F, 510 F ou 645 F par mois (64,49 € , 77,75 € ou 98,33 € ) , selon les ressources
enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 9 997 F/trimestre (1 524,03 € ) si les ressources sont inférieures à 224 317 F (34 196,91 € )(net après abattements) ; à 50 % dans la limite de 6 666 F/trimestre (1 016,23 € ) si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 3 331 F/trimestre (507,81 € )
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 5 271 F (803,56 € )
par enfant supplémentaire :439 F (66,93 € )