Le conseil d'administration de l'Unedic a décidé, le 4 juillet, de revaloriser de 2,4 % les allocations de chômage versées depuis le 1er juillet 2001. Tout comme le salaire de référence des allocataires, constitué par les rémunérations perçues au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail.
Avec l'entrée en vigueur du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) (1) au 1erjuillet, deux situations sont à distinguer.
Les chômeurs qui s'inscrivent comme demandeurs d'emploi depuis le 1er juillet ainsi que ceux, d'ores et déjà inscrits à cette date et qui optent pour le PARE, relèvent de la nouvelle convention d'assurance chômage (2). Ils perçoivent l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui n'est pas dégressive. Son montant brut journalier est égal à :
soit 156,61 F (23,88 €) (montant minimum) ;
soit 64,24 F (9,79 €) + 40,4 % du salaire journalier de référence ;
soit 57,4 % du salaire journalier de référence.
Seul le montant le plus élevé est accordé. Il ne peut toutefois excéder 75 % du salaire journalier de référence.
S'ils accomplissent une action de formation, c'est toujours l'ARE qui leur est versée (3). En outre, une allocation journalière plancher fixée à 112,21 F (17,11 €) est garantie pour les chômeurs en formation qui avaient auparavant un horaire de travail réduit.
Les chômeurs déjà inscrits au 1erjuillet qui n'adhèrent pas au PARE demeurent couverts par l'ancienne convention. Ils continuent donc de percevoir l'AUD dont le montant brut journalier de base est égal à celui de l'ARE. Après une période initiale de versement, il est ensuite affecté d'un coefficient de dégressivité qui varie en fonction de la durée d'affiliation et de l'âge du demandeur d'emploi. Le montant plancher de l'AUD est désormais fixé, par jour, à 112,21 F (17,11 €) et, pour les allocataires âgés de plus de 52 ans privés d'emploi depuis au moins un an, à 140,72 F (21,45 €).
Quant au montant journalier de l'allocation de formation-reclassement (AFR) minimale, il est établi à 159,74 F (24,35 €) et, pour les anciens salariés à temps partiel, à 112,21 F (17,11 €). En outre, les bénéficiaires de l'AFR qui suivent un stage éloigné de leur domicile ont droit à une indemnité journalière :
soit de transport, calculée sur la base de 8,85 F (1,35 €) pour une distance comprise entre 15 et 250 km et de 14,32 F (2,18 €) au-delà ;
soit d'hébergement, calculée sur la base de 21,84 F (3,33 €) pour une distance comprise entre 50 et 250 km et de 27,32 F (4,16 €) pour une distance supérieure.
(1) Dans un arrêt du 11 juillet, le Conseil d'Etat a validé le PARE. Nous y reviendrons dans un prochain numéro.
(2) Voir ASH n° 2192 du 8-12-00.
(3) Les chômeurs en cours de formation au 1er juillet 2001 continuent de percevoir l'allocation de formation-reclassement (AFR) et basculeront dans l'ARE au terme de leur stage.