Réexamen des droits à la CMU complémentaire des anciens titulaires de l'aide médicale gratuite

Les anciens titulaires de l'aide médicale départementale gratuite ont été inscrits automatiquement à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en décembre 1999, avec des droits prolongés jusqu'au 30 juin 2001 (1). Au cours du printemps 2001, ils ont été invités à renvoyer un dossier pré-rempli de demande de renouvellement. Or, sur 1,3 million de dossiers attendus, près des deux tiers ne sont pas parvenus aux caisses primaires d'assurance maladie, le 30 juin 2001, a indiqué la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), le 5 juillet, devant la presse. En effet, seuls 450 000 dossiers, dont 275 000 ont déjà été instruits, ont été reçus. Pour les dossiers en instance, une attestation provisoire valable jusqu'au 31 août est envoyée à leurs titulaires pour éviter toute rupture des droits, le temps d'examiner leur situation, a expliqué Bernadette Moreau, chef de projet CMU à la CNAM. Les personnes qui n'ont pas encore renvoyé leur dossier sont invitées à le faire pour recevoir la nouvelle attestation, indispensable pour obtenir la gratuité des soins (si, bien sûr, elles remplissent toujours les conditions d'attribution).

Pour mémoire, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a décidé de maintenir les droits à la CMU complémentaire, jusqu'au 31 décembre 2001, des ex-titulaires de l'aide médicale gratuite, dont les ressources sont supérieures à 3 600 F (seuil exigé pour une personne seule pour la CMU complémentaire) tout en restant inférieures ou égales à 4 000 F par mois (2). Ce, dans l'attente de la mise en place d'un dispositif d'accompagnement pour l'accès aux soins, a précisé la caisse. Pour ceux dont les ressources sont supérieures à 4 000 F par mois, les droits n'ont pas été renouvelés au 30 juin 2001. Ils peuvent toutefois bénéficier d'une protection sociale complémentaire à un tarif spécial pendant un an (3). Les caisses peuvent également les aider sur leur budget d'action sociale, a rappelé la caisse nationale de l'assurance maladie.

Enfin, les titulaires du revenu minimum d'insertion, qui sont inscrits comme tels dans les fichiers des caisses des allocations familiales en juin 2001, voient leurs droits à la CMU complémentaire automatiquement prolongés de un an, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2002, a également expliqué la CNAM. Cela concerne tous ceux dont les droits s'arrêtaient au 30 juin 2001.