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Nouvelle organisation des services départementaux de la PJJ...

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L'administration de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) devant « en permanence faire preuve d'une forte capacité d'adaptation, d'innovation et de renouvellement de ses pratiques », le ministère de la Justice vient redéfinir, par circulaire, les orientations et l'organisation de la PJJ autour de trois axes.

L'élaboration d'un projet départemental

En premier lieu, un projet départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, inscrit dans un cadre pluriannuel et réactualisé tous les ans, fixe les perspectives en termes d'orientation, d'organisation et de moyens et constitue un cadre commun pour l'ensemble des professionnels de la PJJ, le secteur public et le secteur associatif habilité.

Il vise, selon le ministère, à résoudre les difficultés qui se font jour : « un cloisonnement entre équipes éducatives, un fonctionnement institutionnel insuffisant qui génèrent souvent un isolement des professionnels et un fractionnement des prises en charge ».

Chaque projet doit, tout d'abord, être décliné par fonction éducative (placement judiciaire, insertion sociale, scolaire et professionnelle, milieu ouvert et action éducative au tribunal) afin de favoriser le parcours des jeunes au sein d'une même fonction et d'une fonction à l'autre. A chaque fois, il analysera les besoins des publics et les problématiques propres au département, ouvrira des perspectives, décrira les moyens publics et associatifs en place ou à développer et l'organisation à adopter. Les objectifs étant de « garantir la qualité des projets pédagogiques et des prises en charge, d'organiser la complémentarité entre les services du secteur public, d'associer secteur public et secteur associatif habilité, de construire la complémentarité entre services de la PJJ et acteurs du champ social autour de l'action conduite à l'égard des mineurs ».

Le projet départemental doit, ensuite, prendre en compte la territorialisation de l'action éducative. Ce qui se traduit, en particulier, par la représentation de la protection judiciaire de la jeunesse dans les instances du département où se décident les politiques à destination des jeunes et des familles. Et par « une construction de la politique départementale de l'action éducative en lien avec les politiques publiques mises en place sur le département concernant les mineurs sous mandat judiciaire et les jeunes en difficulté d'insertion (politique de la ville, contrats locaux de sécurité, plans Etat-régions...)  ».

La finalisation du projet implique un « échange continu » avec les parquets de mineurs et les tribunaux pour enfants, note la circulaire.

La réorganisation dans les départements

L'organisation de chaque département devra être « adaptée à la taille [de celui-ci] et à son contexte d'intervention ». Le décret du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services de l'éducation surveillée sera réformé à cet effet. Sans attendre, la circulaire donne une nouvelle définition des concepts de services, d'unités éducatives et de dispositifs pour clarifier l'organisation des départements.

Une politique d'animation

Dernière priorité : mettre en place dans tous les départements une politique d'animation, un fonctionnement institutionnel qui apportent appui et soutien aux services et créent les conditions d'une évaluation et d'un contrôle de l'activité. La fonction d'animation du directeur départemental et de son encadrement constitue une attribution « nécessaire pour éviter l'atomisation et l'isolement des services », insiste la circulaire.

(Circulaire DPJJ n° 521/2001 JUS F 01 500 69 C du 15 mai 2001, à paraître au B.O.M.J.)

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