Médiation : pas de développement sans clarification, selon le CES

Après le rapport d'Yvon Robert sur la médiation sociale (1) et celui de Monique Sassier sur la médiation familiale (2), c'est au tour du Conseil économique et social (CES) d'analyser les contours et le contenu de l'activité de médiation (3). De toutes les catégories de médiation, sociale, familiale, pénale... Le conseil, dans son avis, demandé en janvier par le Premier ministre et adopté le 11 juillet, approuve « la politique conduite depuis une dizaine d'années [...] visant à encourager et généraliser de nouveaux modes de règlements des conflits, alternatifs au procès et soucieux de restaurer le lien social ». Tout en souhaitant que la médiation - « concept prometteur et fleuron de ces nouveaux modes alternatifs » - « soit précisément définie afin d'en faire cesser les nombreuses utilisations abusives ».

Aussi le CES demande-t-il que la fonction de médiateur soit encadrée par certaines conditions : une expérience professionnelle ou sociale préalable, complétée par une formation adéquate et d'une durée suffisante, ainsi que le respect de principes fondamentaux définis dans un code déontologique établi au niveau national par les pouvoirs publics et qui s'appliquerait, à terme, à toutes les formes de médiation. Cette fonction, en outre, devrait être pratiquée « de façon exclusive », et non, comme « trop souvent », « noyée parmi d'autres missions ». Voilà qui exclut les « multiples agents de proximité qui pratiquent ponctuellement des actions s'apparentant à la médiation parmi d'autres tâches très diversifiées », précise le conseil. Dans un souci de « clarté terminologique », celui-ci demande donc que le mot « médiation » soit remplacé « là où il n'est pas utilisé à bon escient ». « La médiation sociale est un concept en soi qu'on ne peut en aucun cas banaliser », considère-t-il.

Afin de permettre au citoyen de « faire la distinction entre les offres de qualité et celles ne présentant aucune garantie » et d' « assurer une cohérence aux modes de formation, de recrutement et d'exercice de la fonction de médiateur », le Conseil économique et social préconise l'instauration d'un système d'homologation à plusieurs étages. La définition du cadre déontologique, des conditions pour être médiateur, du contenu et de la durée de la formation initiale... reviendrait à un « un pôle de référence public national », dont la supervision pourrait revenir au médiateur de la République. L'organisation de la formation initiale et continue, le recensement des organismes de formation, l'homologation des médiateurs sociaux pourraient être confiés à des « pôles régionaux ou interrégionaux de formation ». La formation, on le voit, constitue une priorité pour le CES, pour qui « la fonction du médiateur, qu'il soit judiciaire, social ou institutionnel, ne supporte pas l'amateurisme ». Des moyens financiers importants devraient donc être consacrés à cet effort de professionnalisation.

Ce cadre posé, le Conseil économique et social prône la poursuite du développement des instances de médiation et l'harmonisation des moyens et des politiques dans toute la France, estimant « anormale l'impossibilité qui est faite aux citoyens, en divers points du territoire, d' [y] avoir accès ». Il souhaite notamment « une forte accélération » du rythme de création des maisons de la justice et du droit et des antennes de justice, qui tissent « un véritable réseau judiciaire de proximité ».