Les placements d'enfants considérés comme un dernier recours par la CNCDH

« Tout doit être fait pour permettre aux enfants d'être élevés par leurs parents  », affirme la Commission nationale consultative des droits de l'Homme  (CNCDH), dans son avis sur les placements d'enfants, adopté le 6 juillet (1). Lequel s'inscrit dans le droit-fil des récentes annonces de Ségolène Royal sur la réduction de leur nombre (2), évalué à 150 000 tant pour les décisions administratives que judiciaires.

Selon la commission, priorité doit être donnée à la prévention, entendue comme « offre d'accompagnement » et non comme « renforcement du contrôle ». Les appuis apportés par la famille élargie (grands-parents...) « doivent pouvoir être naturellement pris en compte ». Et les soutiens individuels et collectifs « multiformes », y compris dans le domaine culturel, par des équipes pluridisciplinaires, « à partir des demandes et des aspirations des familles », doivent être développés. Même après un placement, ils pourraient permettre aux parents de « réoffrir le plus vite possible les bonnes conditions d'un retour au sein de la famille ».

Par ailleurs, respecter les droits des familles et des enfants, en particulier en introduisant le contradictoire dans les procédures d'assistance éducative, est une exigence rappelée par la commission. Un décret en ce sens est attendu (3).

Lorsque la séparation « s'avère nécessaire », la CNCDH demande que des solutions alternatives soient recherchées pour sortir de la logique du placement ou de l'action éducative en milieu ouvert, dénoncée par le rapport Naves-Cathala (4). Ce, en s'appuyant sur les expériences déjà menées. Elle réclame également que la loi de 1996 relative à la non-séparation des fratries en cas de placement (5) soit « rigoureusement » appliquée. Le lieu de placement doit être le plus proche possible du domicile des parents, comme le prévoit la loi de lutte contre les exclusions de 1998, et les difficultés éventuelles (notamment financières) de déplacement prises en compte. La commission souhaite aussi une interdiction des placements à la naissance, sauf nécessité impérieuse et dûment motivée et sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un réexamen dans les 15 jours puis dans les trois mois. S'agissant des assistantes maternelles, la commission recommande que les procédures d'agrément prennent en compte « sérieusement l'ensemble de la famille d'accueil » et que les agréments soient renouvelés périodiquement « après évaluation rigoureuse de la qualité de l'accueil offert ». De plus, leur formation doit comporter «  obligatoirement » une phase initiale « qui se situe en amont de l'arrivée d'un enfant dans leur foyer ».

Enfin, l'instance réclame des moyens financiers, entre autres, pour former les travailleurs sociaux, les juges des enfants et les avocats afin de leur permettre de « mieux comprendre les familles qu'ils rencontrent ». Il s'agit aussi de garantir les moyens d'un travail en concertation et de créer des postes supplémentaires de travailleurs sociaux.