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Les obligations des entreprises d'insertion percevant des crédits du FSE

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Le financement par l'Etat des postes d'insertion dans les entreprises d'insertion peut faire l'objet, au plan national, d'abondement par des crédits du Fonds social européen (FSE), rappelle la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Une circulaire détaille les modalités de gestion de ces crédits européens par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). A cette occasion, l'administration indique que les entreprises d'insertion bénéficiant d'un cofinancement du FSE s'engagent à :

 utiliser un système de comptabilité séparée ou une codification adéquate pour le projet cofinancé par le fonds pour les aides aux postes d'insertion ;

 présenter toutes les pièces justificatives en cas de contrôle opéré par toute autorité nationale ou communautaire habilitée ;

 indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation du FSE ;

 produire un bilan d'exécution financier, qualitatif et quantitatif, à la DDTEFP une fois par an.

(Circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)

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