Les députés préparent le débat sur la révision des lois de bioéthique

Le récent exemple de l'accouchement d'une femme de 62 ans après un don d'ovule et une insémination artificielle montre « combien il est difficile aujourd'hui d'aborder les questions [de bioéthique] dans la sérénité », remarque le député (PS) Alain Claeys dans les premières lignes de son rapport d'information sur la révision des lois de bioéthique, publié le 10 juillet (1). C'est ce que devront pourtant s'efforcer de faire les parlementaires à partir de la mi-janvier 2002 en discutant le projet de loi gouvernemental (2). Le rapport se penche sur les questions relatives à l'assistance médicale à la procréation, à la recherche sur l'embryon, au don et à l'utilisation des produits du corps humain.

S'il approuve, pour l'essentiel, les dispositions contenues dans le projet de loi, le document laisse entendre que les députés pourraient aller encore plus loin. Ainsi en est-il du transfert post mortem d'embryons, qui « devrait être discuté de façon plus approfondie, l'autorisation éventuelle n'étant évidemment envisageable que sous réserve du consentement du père de son vivant et d'un aménagement des règles de succession et de filiation ». Inscrit à l'origine dans l'avant-projet de loi, ce thème avait été écarté par le Conseil d'Etat. Tout comme la question, très controversée, de la légalisation du clonage thérapeutique. Là encore, les parlementaires souhaitent ouvrir un débat qui portera sur « l'autorisation de recherches scientifiques à finalité thérapeutique ». Alain Claeys souligne par ailleurs que l'utilisation du mot clonage peut prêter à confusion : « Il faut insister sur le fait que l'objectif n'est pas de parvenir au développement d'un être humain, mais d'obtenir, à partir des cellules somatiques d'un patient, les cellules souches dont la différenciation contrôlée permettrait de traiter l'affection dont il est porteur sans phénomène de rejet. » Et souhaite également, une fois que « le législateur aura choisi la ou les pistes de recherche qu'il retiendra », la mise en place d'un dispositif permettant « un strict encadrement, un suivi et un contrôle effectifs ».