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Le schéma sanitaire validé lors du comité d'aménagement du territoire

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Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a validé, le 9 juillet, le contenu des schémas de services collectifs, et en particulier le schéma sanitaire. Initiés à la suite de la loi du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement durable du territoire (1), ces schémas constituent des documents de planification appelés à dessiner la France de 2020. Ils seront soumis pour avis au Conseil d'Etat puis approuvés par un décret unique qui sera publié avant la fin de l'année 2001.

S'agissant du schéma sanitaire, il définit « les conditions d'un égal accès en tout point du territoire à des soins de qualité dans un contexte où le malade devient un acteur de santé à part entière ». Il met l'accent tant sur l'aspect curatif de la maladie que sur la prévention, l'environnement et le cadre de vie des personnes. Une attention particulière est portée aux personnes en difficulté sociale ou en situation de dépendance, comme certaines personnes âgées ou handicapées mais aussi aux jeunes, particulièrement exposés à certains risques.

Il préconise « une palette rénovée de nouveaux services collectifs tant curatifs que préventifs ou palliatifs ». Et formule le souhait d'une coordination renforcée et organisée des champs sanitaires de la ville et de l'hôpital, social et médico- social « autour d'objectifs de prévention, de soin et d'insertion des malades dans la société ».

Le schéma vise enfin à corriger les inégalités intra et interrégionales en matière d'offre de soins.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2125 du 25-06-99.

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