Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (voir ASH n° 2209 du 6-04-01) (J.O. du 7-07-01).
Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 modifiant le tableau n° 30 relatif aux maladies professionnelles liées à l'amiante et plus particulièrement aux épaississements de la plèvre (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (voir ASH n° 2220 du 22-06-01) (J.O. du 7-07-01).
Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (J.O. du 11-07-01).
Arrêté du 2 juillet 2001 créant, dans le cadre du site
Loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes (voir ASH n° 2221 du 29-06-01) (J.O. du 6-07-01).
Loi n° 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité de l'Union européenne et les traités instituant les communautés européennes (voir ASH n° 2204 du 2-03-01) (J.O. du 11-07-01).