La nouvelle réglementation sur le travail de nuit, issue de la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1), « est totalement inadaptée à notre fonctionnement et altérerait la qualité du service et des conditions de travail de nos salariés si elle devait être appliquée en l'état », déplore le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) (2) dans une lettre adressée, le 4 juillet, à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Aussi, réclame-t-il un décret spécifique à la branche sanitaire, sociale et médico-sociale pour « corriger les effets d'une loi qui s'applique de manière aveugle et sans nuance ». En effet, ces nouvelles dispositions, « conçues pour l'industrie », ne prennent pas en compte les spécificités de la branche où « le travail de nuit ne constitue en aucun cas une situation d'exception, mais au contraire un mode de prise en charge du malade ou de la personne handicapée ou en difficulté, au quotidien », relève l'organisation patronale. D'autant que les conventions collectives du secteur « prévoient déjà des compensations à l'anomalie de rythme de travail inhérente à la prise en charge continue, 24 heures sur 24, qui englobe le travail de nuit ».
(1) Voir ASH n° 2212 du 27-04-01.
(2) SOP : 9, rue des Petits-Hôtels - 75010 Paris - Tél. 01 42 46 35 96.