En validant, le 9 juillet, un arrêté municipal du maire d'Orléans (RPR) interdisant aux enfants de moins de 13 ans de circuler seuls dans trois quartiers sensibles de la ville, le Conseil d'Etat ravive la polémique autour des « couvre-feux » pour mineurs (1).
L'argument de la Haute Juridiction, pour qui une telle mesure serait justifiée, en l'espèce, par le caractère « sensible » des zones concernées, est jugé particulièrement choquant par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée (SNPES) -PJJ-FSU. Ils y voient au contraire « une démarche sécuritaire qui n'a d'autres effets que de stigmatiser un peu plus les quartiers dits difficiles ». « Le Conseil d'Etat ne pouvait dire plus clairement que les exclus n'ont pas les mêmes droits que les autres », résume la LDH. « Cela disqualifie les familles qui sont en difficulté et ne peut que les rendre encore un peu plus méfiantes à l'égard de la police et des institutions qui mettront en œuvre cette mesure », poursuit le SNPES-PJJ- FSU. Et pour lui, cette mesure n'est qu' « une étape supplémentaire » dans la volonté de certains de renforcer la politique de contrôle des jeunes et de leurs familles.
Cette décision est d'ailleurs aussi fortement critiquée au niveau du gouvernement. « Il ne suffit pas de prendre des mesures spectaculaires : il faut aller au fond de la question et se demander pourquoi ces enfants sont seuls la nuit dans la ville ; où sont leurs parents ? », réagit Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux handicapés. Suivie en cela par Claude Bartolone, ministre délégué à la ville : « Tous les élus qui veulent se préoccuper des difficultés des mineurs » doivent se poser « la question de savoir comment aider les parents à retrouver leur autorité parentale, renforcer la présence sur le terrain d'éducateurs qui pourraient établir le contact sur la durée, et comment imaginer de nouvelles structures pour accueillir ces jeunes qui ont besoin de retrouver des points d'écoute et des repères. »
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