Un rapport prône la réparation intégrale des accidents du travail

La réparation intégrale, et non plus forfaitaire, des accidents du travail et des maladies professionnelles est « inévitable à moyen terme » et « permettrait de satisfaire les aspirations légitimes des victimes », selon un rapport du professeur Roland Masse, remis à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, le 26 juin (1).

Son auteur, président de la commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, constate que « le système actuel [...] génère des inégalités entre victimes difficilement justifiables ». Ces disparités résultant notamment de la multiplication des fonds d'indemnisation qui permettent la réparation intégrale de dommages liés à certains risques. Il en sera ainsi bientôt pour ceux dus à l'amiante (2) et, peut-être, pour l'aléa thérapeutique (3). L'insuffisante prise en compte des conséquences

professionnelles et économiques d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est également soulignée. Les associations de victimes dénoncent, en particulier, les modalités de calcul du taux de rente à partir de l'évaluation d'une seule partie du dommage corporel (préjudice physique). En amont, Roland Masse met l'accent sur la « sous-déclaration » et la « sous-reconnaissance  » des dommages corporels, qui sont « difficiles à établir précisément mais [qui] en tout état de cause minimisent [...] les risques professionnels et limitent d'autant l'incitation à la prévention ».

Il est donc nécessaire que soit engagée « une réflexion aussi large que possible [...]et dans laquelle l'Etat devra assumer son rôle » pour moderniser le système actuel de réparation, au sein de la sécurité sociale. La mise en place, «  de manière progressive  » d'une réparation intégrale dans la branche accidents du travail-maladies professionnelles pourrait consister à « aligner les modalités d'évaluation des préjudices et fixer des niveaux de réparation équivalant à ceux obtenus devant les juridictions civiles et devant les fonds d'indemnisation », préconise, entre autres, le rapport.