Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Michel Sapin, et la ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca, ont présidé le 3 juillet, la première réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA), créé le même jour (1). Sa mission : rendre plus compréhensibles pour les usagers, et particulièrement les plus fragiles, les divers dossiers, formulaires ou courriers qui leur sont adressés par l'administration. « La complexité des procédures et du langage administratifs ont des conséquences sociales graves sur les plus démunis : non-recours aux prestations, renonciation à [leurs] droits, découragement en sont les principales stigmates », a expliqué Michel Sapin, faisant référence au rapport annuel de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale (2).
Installé pour trois ans, le comité est composé d'experts et de linguistes, ainsi que de représentants des usagers et des administrations. Son programme de travail porte en priorité sur le langage écrit courant de l'administration. Concrètement, deux démarches seront engagées simultanément sous sa houlette : la réécriture en langage simple, d'ici à octobre prochain, de six dossiers administratifs sélectionnés parmi les plus courants (demande de carte nationale d'identité, déclaration de situation de la CAF, demande de retraite personnelle, déclaration de succession, demande de CMU et demande de RMI) puis la diffusion au sein de l'administration, au début de l'année 2002, de trois outils de simplification du langage des courriers administratifs (un lexique, un guide et un logiciel d'aide à la rédaction administrative).
(1) Arrêté du 2 juillet 2001, J.O. du 3-07-01.
(2) Voir ASH n° 2190 du 24-11-00.