Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC (1), un décret attribue, comme annoncé (2), des points d'indice majoré supplémentaires aux agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) situés en bas de l'échelle des rémunérations. Ces fonctionnaires bénéficient donc, à compter du 1er juillet 2001, de :
3 points jusqu'à l'indice majoré 259 inclus ;
2 points pour les indices majorés 260 et 261 ;
1 point pour les indices majorés 262 et 263.
Le traitement brut minimum de la fonction publique, désormais calculé sur la base de l'indice majoré 261 (au lieu de 258), s'établit donc à 88 098 F (13 430,45 €) (3) par an, soit 7 341,50 F (1 119,20 €) par mois. Ce montant se situant encore en dessous du SMIC mensuel brut pour 169 heures (7 388,68 F), une indemnité différentielle s'y ajoute pour le porter à ce niveau. Avec la revalorisation générale des rémunérations de 0,7 % qui doit intervenir le 1er novembre prochain (4), ce traitement minimum s'élèvera à 7 392,89 F par mois (1 127,04 €) et sera alors supérieur au montant du SMIC, explique un communiqué du ministère.
Par ailleurs, le minimum annuel de pension correspond dorénavant à l'indice majoré 216 (au lieu de 213), soit 72 909 F (11 114,91 €).
(1) Voir ce numéro.
(2) Voir ASH n° 2221 du 29-06-01.
(3) Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.
(4) Voir ASH n° 2212 du 27-04-01.