Dans le cadre des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), les travailleurs sociaux interviennent auprès des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert comme fermé (1). Constatant que leurs méthodes d'intervention n'ont jamais fait l'objet d'une approche commune et harmonisée, une circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire, qui vient d'être publiée, fixe des orientations pour y répondre.
Première recommandation : « intervenir au plus tôt de la décision judiciaire » ce qui nécessite la mise en place d'un dispositif d'accueil individuel ou collectif le plus proche de la sortie d'audience ou dès l'incarcération. L'entretien entre le travailleur social et la personne placée sous main de justice permet notamment de régler les problèmes familiaux et matériels urgents et de donner des informations sur la vie carcérale. Il est aussi l'occasion d'effectuer une évaluation de la situation personnelle, familiale, sociale et pénale, autorisant une proposition de premières démarches, et de donner connaissance à la personne reçue des procédures d'accès aux droits et aux dispositifs d'insertion de droit commun. S'agissant des personnes écrouées, cet entretien doit également servir au travailleur social à repérer, dans la mesure du possible, la détresse de l'arrivant, afin de participer à la prévention du suicide et de tous types de comportements qui risqueraient de présenter un danger pour ce dernier ou pour toutes personnes de l'établissement.
Le SPIP doit, par ailleurs, développer une proximité avec les personnes placées sous main de justice. De plus, les travailleurs sociaux participent aux projets d'exécution des peines et préparent la sortie du détenu.
En vue d'assurer la continuité de la prise en charge, le service doit prioritairement reposer sur un découpage géographique commun au milieu ouvert et à la maison d'arrêt dans laquelle il intervient, voire à tout autre établissement, notamment lorsque la population incarcérée est majoritairement implantée localement. En outre, il apparaît souhaitable à l'administration pénitentiaire « que, en fonction des effectifs ou des nécessités de service, les travailleurs sociaux n'interviennent plus seuls sur un secteur géographique donné, mais que soit adopté le principe d'une nomination d'au moins deux agents intervenant sur un même secteur ».
La circulaire en vient ensuite aux écrits des travailleurs sociaux. Elle rappelle que ces derniers doivent, après chaque intervention, inscrire dans le dossier les données recueillies et les hypothèses de travail. Ils doivent « particulièrement veiller à mettre en évidence des données objectives et rester vigilant quant aux interprétations ou appréciations de ses écrits, dès lors que ces dernières n'apparaissent pas fondées sur des éléments fiables ». Les travailleurs sociaux doivent enfin informer les personnes qui leur sont confiées de l'existence de ces rapports et de leur objet, dès le début de leur prise en charge.
L'accent est également porté sur la transmission des informations des SPIP aux personnes suivies, aux autorités judiciaires et aux acteurs de l'administration pénitentiaire ainsi que sur l'évaluation des actions.
(1) Les SPIP, instaurés en 1999 à la suite de la fusion des comités de probation et d'assistance aux libertés et des services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires, assure le suivi des personnes condamnées en milieu ouvert comme fermé - Voir ASH n° 2140 du 5-11-99.