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Le prix des cantines pour 2001-2002

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Les prix des repas, servis dans une cantine, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées de l'enseignement public, qui ont été relevés au titre de l'année scolaire 2000-2001, entre la date de la rentrée et le 31 décembre 2000, peuvent être majorés de 2 % au titre de l'année scolaire 2001-2002, à compter de la rentrée 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001.

Ceux augmentés, pour 2000-2001, à partir du 1er janvier 2001, peuvent être majorés de 2,3 % au titre de l'année scolaire 2001-2002, à compter du 1er avril 2002.

Lorsque, dans un même service de restauration, des modulations de tarifs sont décidées, en application du décret du 19 juillet 2000 (1), l'augmentation moyenne pondérée des prix payés par les différentes catégories d'usagers ne peut excéder ce taux.

L'introduction de l'euro, à compter du 1erjanvier 2002, ne devra donner lieu, en aucun cas, à une augmentation de tarifs pour les usagers de la restauration scolaire, précise l'arrêté.

(Arrêté du 26 juin 2001, J.O. du 1-07-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2177 du 25-08-00.

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