Le ministre des relations avec le Parlement, Jean-Jack Queyranne, a présenté, le 28 juin, le bilan d'une session parlementaire « plus resserrée que les précédentes », en raison de la parenthèse due aux élections municipales et cantonales entre le 8 février et le 27 mars 2001, mais, malgré tout, qualifiée par le ministre d' « intense et productive ».
Outre les traditionnelles lois de finances (loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, J.O. du 31-12-00 - voir ASH n° 2198 du 19-01-01 et n° 2200 du 2-02-01) et de financement de la sécurité sociale (loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, J.O. du 24-12-00 - voir ASH n° 2195 du 29-12-00 et n° 2196 du 5-01-01) pour 2001, ont ainsi été votées les lois :
d'orientation sur l'outre-mer (loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, J.O. du 14-12-00 - voir ASH n°2202 du 16-02-01 et n° 2204 du 2-03-01) ;
de solidarité et de renouvellement urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, J.O. du 14-12-00 - voir ASH n° 2194 du 22-12-00 et n° 2195 du 29-12-00) ;
relative à la contraception d'urgence (loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000, J.O. du 14-12-00 - voir ASH n° 2192 du 8-12-00) ;
tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents (loi n° 2000-1354 du 30 décembre 2000, J.O. du 31-12-00 - voir ASH n° 2195 du 29-12-00) ;
relative à l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, J.O. du 4-01-01 - voir ASH n° 2203 du 23-02-01) ;
relative à l'adoption internationale (loi n° 2001-111 du 6 février 2001, J.O. du 8-02-01 - voir ASH n° 2200 du 2-02-01) ;
sur l'épargne salariale (loi n° 2001-152 du 19 février 2001, J.O. du 20-02-01 - voir ASH n° 2202 du 16-02-01) ;
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, J.O. du 10-05-01- voir ASH n° 2212 du 27-04-01) ;
relative aux nouvelles régulations économiques (loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, J.O. du 16-05-01 - voir ASH n° 2214 du 11-05-01 et n° 2215 du 18-05-01) ;
portant création d'une prime pour l'emploi (loi n° 2001-458 du 30 mai 2001, J.O. du 31-05-01 - voir ASH n° 2218 du 8-06-01) ;
tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires (loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, J.O. du 13-06-01 - voir ASH n° 2218 du 8-06-01) ;
relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (loi à paraître - voir ASH n° 2217 du 1-06-01) ;
portant création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes (loi à paraître - voir ASH n° 2221 du 29-06-01, p.17) ;
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (loi à paraître - voir ASH n° 2212 du 27-04-01 et ce numéro, 13, 15,17 et 19) ;
relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (loi à paraître - voir ASH n° 2221 du 29-06-01) ;
organique relative aux lois de finances (loi à paraître - voir ci-contre).
La prochaine session s'ouvrira le 1er octobre avec « un programme fourni », a souligné Jean-Jack Queyranne. Poursuivront ainsi leur parcours parlementaire les projets de loi sur :
l'action publique en matière pénale (voir ASH n° 2074 du 5-06-98) ;
la démocratie de proximité (voir ASH n° 2216 du 25-05-01) ;
la modernisation sociale (voir ASH n° 2168 du 26-05-00) ;
l'accès aux origines des personnes adoptées (voir ASH n° 2193 du 15-12-00) ;
l'action sociale et médico-sociale (voir ASH n° 2201 du 9-02-01) ;
diverses dispositions d'ordre économique et financier (initialement portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) (voir ASH n° 2211 du 20-04-01) ;
la sécurité quotidienne (voir ASH n° 2211 du 20-04-01) ;
De même, députés et sénateurs continueront d'examiner les textes suivants, d'origine parlementaire :
la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations (voir ASH n° 2187 du 3-11-00) ;
la proposition de loi relative au nom patronymique et celle relative aux droits du conjoint survivant (voir ASH n° 2202 du 16-02-01) ;
la proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap (voir ASH n° 2215 du 18-05-01) ;
la proposition de loi relative à l'autorité parentale (voir ASH n° 2219 du 15-06-01).
Les députés auront, par ailleurs, à plancher pour la première fois sur le projet de loi relatif à la bioéthique (voir ASH n° 2220 du 22-06-01) ainsi que sur celui portant réforme de la politique de l'eau (voir ASH n° 2221 du 29-06-01). Quant au projet de loi de modernisation du système de santé, maintes fois annoncé, il devrait, selon le ministère délégué à la santé, être présenté à la fin du mois d'août en conseil des ministres pour un examen en première lecture, au Palais Bourbon, à l'automne.