Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) réaffirme le principe de non-renouvellement de l'agrément par l'ANPE des personnes embauchées par les structures d'insertion par l'activité économique (1), tout en ménageant des possibilités ciblées de dérogation.
Applicable depuis le 1er juillet 1999, cet agrément est valable pendant 24 mois. En 2001, les premières personnes à en avoir bénéficié voient donc cet agrément arriver à échéance. L'administration justifie sa non-prolongation notamment par le côté structurant, pour le salarié, de « la limitation a priori du parcours d'insertion ». En outre, il convient, selon elle, « de combattre la tentation des personnes comme des structures à s'installer dans une situation, voire à ne pas évoluer ». Elle reconnaît toutefois que « les 24 mois d'agrément peuvent, dans certains cas, s'avérer inadaptés, notamment lorsque l'échéance vient interrompre un processus commencé et susceptible de développer les possibilités d'insertion durable ». Elle préconise alors un examen au cas par cas des situations individuelles et n'envisage un renouvellement que si celui-ci « favorise la sortie vers l'emploi ou toute autre sortie considérée comme positive ». Ainsi, une prolongation de parcours, et en conséquence de l'agrément, peut s'avérer opportune lorsqu'elle apporte une valeur ajoutée au salarié ou répond aux besoins des personnes :
qui souhaitent compléter un processus de reconnaissance des acquis commencé dans la structure ;
en termes de stabilisation sur le plan social et de la santé, dans le cas où des périodes de soins ou de cure se prolongent au-delà des deux ans ;
dans l'attente d'une embauche négociée.
Une prolongation de six mois au plus « devrait constituer la norme », indique la DGEFP. « Il ne doit pas s'agir d'autoriser in extremis la réalisation d'un parcours qui ne serait pas déroulé pendant la durée de l'agrément. »
(1) Voir ASH n° 2115 du 16-04-99.