La valeur du point servant de base à la détermination des salaires dans la convention collective de 1966 est portée de 22,29 F à 22,62 F (3,45 €) à compter du 1er septembre 2001. C'est ce que prévoit un avenant n° 275 du 28 juin signé uniquement par la Fédération employeur (SOP, Snasea, Snapei), les fédérations Santé-sociaux de la CFTC et de la CGC et le Syndicat général enfance inadaptée CFTC. Cet avenant réévalue, du même coup et dans les mêmes proportions, la valeur du point appliquée dans le cadre des accords collectifs de travail pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (1). Rappelons que les salaires sont gelés depuis le 1er janvier 1999, compte tenu des accords sur la réduction du temps de travail (2).
En outre, les partenaires sociaux s'engagent à prendre en compte, dans l'accord salarial 2002, toute nouvelle mesure intervenant dans le cadre de la fonction publique et non prévue à ce jour.
Pour entrer en vigueur, cet avenant doit encore être agréé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
(1) La valeur du point dans les accords CHRS est, en effet, égale à celle appliquée dans la convention collective de 1966.
(2) Voir ASH n° 2135 du 1-10-99.