A l'occasion de la célébration du centenaire de la loi de 1901 relative au contrat d'association, le Premier ministre a annoncé le 1er juillet, comme prévu, diverses mesures en faveur des associations.
Le plafond des déductions fiscales pour les dons aux associations doit être porté de 6 à 10 %, « ce qui permettra de drainer de nouveaux financements importants », a expliqué Lionel Jospin. Un dispositif permettant de favoriser la constitution de fonds propres va aussi être mis à l'étude.
Les crédits du Fonds national de développement de la vie associative seront doublés et passeront ainsi de 40 millions de francs à 80 millions de francs. « Cela permettra de renforcer l'offre de formation pour les responsables associatifs bénévoles », a précisé le chef du gouvernement. De plus, le fonctionnement du fonds « sera progressivement déconcentré à partir de l'année prochaine ».
Observant que les associations étaient devenues « des acteurs économiques à part entière », Lionel Jospin estime nécessaire de « réfléchir à la manière de prendre acte de cette réalité, tout en maintenant leur spécificité ». Le Conseil national de la vie associative sera chargé de faire des propositions en ce sens.
Le Premier ministre souhaite aussi voir mise en œuvre « une politique de congé pour responsabilités associatives », qui doit s'appuyer sur les dispositions prévues par la loi sur la réduction du temps de travail (1).
Par-delà ces mesures, une charte, attendue, d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations a été signée avec Hubert Prévot, président de la Conférence permanente des coordinations associatives (2). Qualifiant cette signature « d'acte politique majeur », le chef du gouvernement a souligné que si ce document n'était « pas juridiquement contraignant », il avait « une portée symbolique considérable ».
Au chapitre des « principes partagés », présentés dans la charte, l'Etat reconnaît aux associations « l'indépendance » et « l'exercice d'une fonction critique indispensable au fonctionnement de la démocratie ». Les deux parties s'engagent à faire respecter le principe de non-discrimination, à promouvoir les jeunes et les femmes aux postes de responsabilité. L'Etat promet de « faciliter l'engagement bénévole », de remplacer progressivement les associations para-administratives par des structures juridiques appropriées, d' « organiser dans la durée » les financements des associations concourant à l'intérêt général et de les consulter sur les projets de textes, les mesures ou les décisions publiques qui les concernent. De leur côté, les associations veilleront au respect « des règles de fonctionnement démocratique et de gestion désintéressée ».
Pour faire vivre cette charte, un groupe de suivi permanent va être créé, dirigé par le délégué interministériel.
(1) Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.
(2) Disponible sur le site Internet du Premier ministre :