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ADMR : la revalorisation de la rente temporaire d'éducation

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En cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue d'un salarié relevant de la convention collective ADMR du 6 mai 1970, il est versé au profit de chaque enfant, fiscalement à charge, une rente temporaire. Par un avenant n° 207 du 16 novembre 2000, signé par tous les syndicats et dont l'arrêté d'agrément vient de paraître, cette rente voit son montant fixé à 15 %, au lieu de 10 %, du salaire brut.

Cette revalorisation prend effet au 1er janvier 2001. Toutes les rentes d'éducation mises en paiement à la suite des décès ou des invalidités dont l'origine se situe postérieurement au 31 décembre 2000 sont concernées. Les rentes en cours de service au 1er janvier 2001 sont également visées, pour les seuls versements dus au titre des périodes postérieures à cette date.

(Arrêté du 12 juin 2001, J.O. du 23-06-01)

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