L'Union nationale des associations fami- liales (UNAF) (1) a rejeté la demande d'agrément que l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) (2) avait déposée en novembre 2000. Celle-ci espérait une reconnaissance de l'existence de « l'homoparentalité », qui concerne, à l'heure actuelle, une centaine d'enfants.
Invoquant le code de l'action sociale et des familles (3), l'UNAF reconnaît qu'en principe, « une association regroupant essentiellement des parents au sens biologique ou/et juridique, quand bien même ceux-ci seraient homosexuels, peut adhérer aux UDAF et à l'UNAF et ce au même titre que les associations de familles monoparentales. Ce n'est pas la sexualité qui est le déterminant mais le statut de la personne au regard de l'enfant. » Toutefois, argumente-t-elle, l'APGL regroupe des couples homosexuels et sollicite « la reconnaissance de ce couple en tant que parents, alors même qu'un seul des membres de ce couple peut faire état biologiquement ou juridiquement du statut de parent ». Enfin, seconde raison invoquée, l'APGL comprend aussi les futurs parents gays et lesbiens, « alors même qu'aucun texte ne permet l'adoption par un couple homosexuel, et que le droit aux procréations médicalement assistées ne leur est pas ouvert [en France] ».
(1) UNAF : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 49 95 36 00.
(2) APGL : C/o Centre gay et lesbien - BP 255 - 3, rue Keller - 75524 Paris cedex 11 - Tél. 01 47 97 69 15.
(3) Article L. 211-1.