Les plafonds de ressources, applicables du 1erjuillet 2001 au 30 juin 2002, pour l'attribution de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre- mer (DOM) sont diffusés, dans l'attente des textes réglementaires, par la direction de la sécurité sociale. Ils conditionnent l'octroi du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant (APJE), de l'allocation d'adoption, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama). Et de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) dont les montants maximaux sont également revalorisés. Les revenus nets catégoriels de 2000 sont comparés à ces plafonds.
Du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, le plafond de base applicable pour l'attribution du complément familial, de l'APJE et de l'allocation d'adoption est de 89 448 F (13 636,26 €), majoré de :
22 362 F (3 409,06 €) par enfant à charge (ou à naître pour l'APJE) ;
26 834 F (4 090,82 €) à partir du troisième enfant ;
35 951 F (5 480,69 €), pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour les allocataires isolés.
Ces plafonds valent également pour l'assurance vieillesse :
du membre du couple bénéficiaire du complément familial, de l'allocation parentale d'éducation ou de l'allocation de présence parentale ;
de la personne et, pour un couple, de l'un ou l'autre de ses membres ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé.
Pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire en 2001, le plafond de ressources est de 80 153 F (12 219,25 €), majoré de 24 046 F (3 665,79 €) par enfant à charge.
Ces plafonds sont aussi applicables pour l'assurance vieillesse :
des personnes isolées et, pour un couple, de l'un ou l'autre de ses membres, bénéficiaires de l'APJE ;
des personnes isolées percevant le complément familial, l'allocation parentale d'éducation ou l'allocation de présence parentale.
S'agissant de la majoration de l'Afeama, les montants restent les mêmes. Ils sont modulés suivant l'âge de l'enfant et, désormais, selon des revenus nets imposables qui doivent respecter des plafonds, fixés en pourcentage du plafond pour l'attribution de l'ARS. Ainsi, à partir du 1er juillet, pour percevoir l'une des six majorations (1), les revenus nets imposables doivent être soit (2) :
inférieurs ou égaux à 80 % du plafond de ressources pour l'ARS, c'est-à-dire 64 122 F (9 775,34 €), majoré de 19 237 F (2 932,66 €) par enfant à charge ;
compris entre 80 % et 110 % du plafond de ressources pour l'ARS, soit entre 64 122 F (9 775,34 €), majoré de 19 237 F (2 932,66 €) par enfant à charge, et 88 168 F (13 441,12 €), majoré de 26 451 F (4 032,43 €) par enfant à charge ;
supérieurs à 110 % du plafond de ressources pour l'ARS, c'est-à-dire 88 168 F (13 441,12 €), majoré de 26 451 F (4 032,43 €) par enfant à charge (3).
En outre, les montants maximaux de l'AGED sont revalorisés. Ils sont déterminés ainsi :
garde d'un enfant de moins de 3 ans. Si les ressources 2000 du ménage sont inférieures à 224 317 F (34 196,91 €), l'AGED prend en charge 75 % des cotisations sociales dans la limite de 9 997 F (1 524,03 €) par trimestre. Si elles sont supérieures ou égales à 224 317 F (34 196,91 €), l'AGED prend en charge 50 % des cotisations sociales, dans la limite de 6 666 F (1 016,23 €) par trimestre ;
garde d'un enfant âgé de 3 à 6 ans ou perception d'une allocation parentale d'éducation à taux partiel. L'allocation prend en charge 50 % des cotisations sociales, dans la limite de 3 331 F (507,81 €) par trimestre.
Du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, le plafond de ressources applicable pour l'attribution du complément familial, de l'APJE, de l'allocation d'adoption et de l'allocation de rentrée scolaire est de 80 153 F (12 219,25 €), majoré de 24 046 F (3 665,79 ) ) par enfant à charge (ou à naître pour l'APJE).
Pour la majoration de l'Afeama, les conditions de ressources sont les mêmes qu'en métropole.
Par ailleurs, les plafonds de ressources retenus pour l'attribution de l'AGED, et ses montants, sont similaires à ceux fixés en métropole.
(1) Voir ASH n° 2211 du 20-04-01.
(2) Sous réserve de confirmation par la caisse d'allocations familiales compétente.
(3) Pour cette allocation, les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.