L'accord salarial conclu le 12 janvier 2001 (1) dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et des dispositions légales issues de la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail relatives à la rémunération des salariés au SMIC. Pour mémoire, cet accord a fixé une nouvelle valeur du point à 33,25 F au 1er janvier 2001.
Depuis le 13 juin 2001, cet accord devient donc obligatoire pour tous les employeurs et salariés inclus dans le champ de la convention collective du 4 juin 1983, y compris ceux non adhérents à un syndicat signataire.
Notes
(1) Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.