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La participation horaire de la CNAV à l'aide ménagère à domicile

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A compter du 1er juillet 2001, la participation horaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) au paiement des heures d'aide ménagère à domicile est ainsi fixée (1)  :

 en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, 81,70 F (12,46 €) les jours ouvrables et 98,90 F (15,08  €) les dimanches et jours fériés ;

 dans les autres régions et dans les départements d'outre-mer, 80,20 F (12,23  €) les jours ouvrables et 97,40 F (14,85 €) les dimanches et jours fériés.

Pour mémoire, sont ouvrables les jours consacrés normalement au travail. Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et les jours fériés et chômés. Les heures effectuées les dimanches et jours fériés ne peuvent représenter plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales et générales, rappelle la CNAV. En cas d'aide directe aux personnes âgées (2), le coût horaire reste minoré de 2,50 F (0,38  €) correspondant aux frais d'évaluation des besoins.

Par ailleurs, le conseil d'administration de la CNAV a décidé d'accompagner financièrement la mise en place de la réduction du temps de travail. Ainsi, les organismes d'aide à domicile conventionnés dont l'accord d'entreprise ou d'établissement (ou la note d'information unilatérale de l'employeur) a été agréé pourront bénéficier d'une majoration forfaitaire de 4,90 F (0,75  €) par heure d'aide ménagère réalisée. Il leur suffit de transmettre aux caisses régionales d'assurance maladie une copie de l'attestation d'agrément (agrément exprès) ou du récépissé de la demande d'agrément (agrément tacite). Cette majoration ne change rien à la participation horaire des usagers fixée en début d'année (3).

(Circulaire CNAV n° 2001-41 du 12 juin 2001)
Notes

(1)  Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.

(2)  Voir ASH n° 2183 du 6-10-00.

(3)  Voir ASH n° 2202 du 16-02-01.

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