A l'origine prévu dans l'accord de branche aide à domicile (BAD) relatif à la durée du travail, le volet « travail de nuit » en a été extrait pour faire l'objet d'une négociation spécifique (1). Celle- ci, initiée en début d'année, s'est poursuivie lors de la commission paritaire de branche du 26 juin.
Il en ressort que les organisations syndicales se rejoignent sur la nécessité d'encadrer le travail de nuit en distinguant les travailleurs nocturnes occasionnels des autres salariés. En revanche, la rémunération du travail de nuit les divise. La CFTC santé et sociaux défend le paiement de quatre heures pour huit heures de présence lorsqu'il s'agit de garde de nuit sans intervention effective. Par contre, la CFDT Santé-sociaux et la CGT santé-action sociale restent opposées aux heures d'équivalence.
Toutefois, la réflexion se poursuit puisque les deux dernières organisations devraient faire de nouvelles propositions à l'occasion de la prochaine commission paritaire du 18 septembre. Sera également à l'ordre du jour un projet d'accord de branche pour appliquer les indemnités kilométriques à l'ensemble du personnel d'intervention (aides à domicile, techniciennes de l'intervention sociale et familiale, infirmières et aides-soignantes). Hormis l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad) qui y est favorable, les autres organisations patronales considèrent que les indemnités kilométriques relèvent de la politique conventionnelle. De même, la suppression, dans toute la branche, du quota des aides à domicile titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD) qui peuvent bénéficier de la grille de rémunération correspondante, sera discutée avec la seule Unassad, les autres fédérations patronales refusant de négocier ce point au niveau de la branche.
(1) Voir ASH n° 2210 du 13-04-01