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Un rapport parlementaire analyse le déclin de la construction sociale

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Instance chargée de vérifier la bonne utilisation des fonds publics, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) créée au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale analyse, dans un rapport rendu public le 19 juin, les causes de la diminution, observée depuis près de dix ans, des constructions de logements locatifs sociaux. Et propose des moyens pour y remédier.

Au premier rang des blocages à l'origine de ce déclin : l'Etat, à qui la MEC reproche « l'excessive centralisation des dossiers », une réglementation trop foisonnante et complexe, ainsi que l'inadaptation des structures déconcentrées chargées de la mise en œuvre locale de la politique du logement social. Bien qu'il dispose de nombreux pouvoirs, le préfet serait ainsi, dans ce domaine, un « chef de file aux marges de manœuvre restreintes », peinant à mobiliser des services éclatés entre la direction départementale de l'équipement, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et le bureau logement de la préfecture. La mission plaide, par conséquent, pour un transfert à l'échelon local d'une partie des missions jusque-là réalisées à un niveau central : à l'Etat la responsabilité de la ligne stratégique, aux régions celle de la programmation et le pouvoir de décision sur les projets d'intervention élaborés dans le cadre intercommunal.

Les autres partenaires du logement social peuvent aussi, selon le rapport, améliorer leurs interventions. Tels le 1 % logement, qui doit « rationaliser ses structures et améliorer la transparence de son fonctionnement », et surtout le mouvement HLM, appelé à se moderniser. En effet, le nombre élevé d'organismes sur un même site d'intervention, par l'émiettement du patrimoine et le nombre des interlocuteurs, « freine le dynamisme et rend difficile la coordination des acteurs locaux ».

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