Le taux de revalorisation des revenus des professions non salariés, non connus lors de la demande de certaines prestations familiales sous conditions de ressources (allocation pour jeune enfant...) ou du réexamen des droits, est fixé à 1,4 % (au lieu de 1,5 %) (1), rectifie la direction de la sécurité sociale (DSS). Pour mémoire, il s'applique pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 aux derniers revenus connus, soit ceux de l'année 1999.
Notes
(1) Taux d'évolution en moyenne annuelle de l'indice général des prix à la consommation des ménages pour l'année 2001.