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L'immatriculation à la sécurité sociale des élèves de terminale

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Depuis 1995, les élèves de terminale se voient obligatoirement attribuer un numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques  (NIR), en vue de leur affiliation au régime de sécurité sociale « étudiant ». Cette année encore, une procédure nationale est mise en œuvre par la caisse nationale de l'assurance maladie  (CNAM) et gérée en collaboration avec les mutuelles étudiantes.

En principe, tous les élèves de terminale, nés en France ou à l'étranger, candidats au baccalauréat sont concernés. Toutefois, la CNAM précise que, « pour des raisons techniques », les élèves nés à l'étranger « ne sont pas immatriculés par cette procédure nationale ».

En outre, les élèves poursuivant leurs études dans des établissements relevant des ministères de la Défense et de l'Agriculture ne sont pas pris en compte par ce dispositif. Il en est de même, notamment, des candidats libres au baccalauréat, ainsi que des personnes poursuivant leurs études par correspondance ou via le Centre national d'enseignement à distance.

Ils devront, par conséquent, suivre la procédure d'affiliation lors de l'inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur.

Les caisses primaires sont invitées à prendre contact avec les établissements de l'enseignement secondaire, général et technique pour présenter le dispositif et participer, éventuellement, à l'information des élèves.

(Circulaire CNAM DAR n° 9/2001 et DDRI n° 74/2001 du 6 juin 2001)

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