La RTT a eu un effet positif incontestable sur l'emploi, selon le Plan

« Les accords de réduction du temps de travail de juin 1996 à décembre 2000 sont à l'origine de 265 000 créations nettes d'emplois dans le secteur marchand », relève un rapport du Commissariat général du Plan (1) rendu public le 18 juin. Rédigé sous la houlette d'Henri Rouilleault, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, il dresse un bilan positif des lois Aubry sur les 35 heures et plaide pour la poursuite du processus ainsi engagé. D'autant que, selon ses auteurs, « la baisse d'environ 4 points du taux de chômage depuis juin 1997 s'expliquerait pour environ 0,8 point sur cette période par la réduction du temps de travail ».

Pour le rapporteur, « il faut maintenir le cap sur le plein-emploi ». Aussi, juge-t-il « inapproprié » de « reculer, comme il est parfois préconisé, l'échéance de la baisse de la durée légale le 1 ^er janvier 2002 dans les très petites entreprises », ou encore de «  remonter globalement le contingent annuel » des heures supplémentaires. «  L'économie générale de la loi ne doit pas être changée », poursuit-il, même si « quelques adaptations » peuvent être envisagées, notamment pour faire face aux difficultés de recrutement rencontrées par certains secteurs d'activité.

Par ailleurs, le rapport insiste sur la nécessité de régler la question des SMIC multiples, induits par la mise en place d'une garantie mensuelle de rémunération pour les salariés payés au SMIC passant aux 35 heures.

Enfin, concernant le financement des allégements de charges liés aux 35 heures, les experts se prononcent pour la création du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) dont les recettes « auront un caractère pérenne, stable et juridiquement sûr ». Ils confortent ainsi la décision prise par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité lors de la commission des comptes de la sécurité sociale du 7 juin dernier (2). En revanche, ils estiment que « si l'Etat doit prélever sur la sécurité sociale, il faut que ce soit négocié ». Ce qui, dans les faits, n'a pas été le cas puisque le gouvernement a choisi de faire participer la sécurité sociale malgré l'opposition des partenaires sociaux.